Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1605025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/AFSP1605025A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.