Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

JORF n°0290 du 14 décembre 2016
texte n° 47




Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

NOR: AFSP1635709A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AFSP1635709A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le II. de l'article L.1114-1 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ;
Considérant l'appel à candidatures national pour habilitation temporaire en date du 10 novembre 2016 ;
Considérant les critères de sélection des dossiers de candidatures à l'habilitation fixés par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé,
Arrête :

Article 1


Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé au titre de l'année 2016 les associations agréées suivantes :


- le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) ;
- l'Association des accidentés de la vie (FNATH).

Article 2


L'habilitation est valable six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 décembre 2016.


Marisol Touraine