Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Version INITIALE

NOR : AFSP1635709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AFSP1635709A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé au titre de l'année 2016 les associations agréées suivantes :


- le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) ;
- l'Association des accidentés de la vie (FNATH).