Article 2
L'habilitation est valable six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
NOR : AFSP1635709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AFSP1635709A/jo/article_2
Texte n°47