Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
NOR : AFSP1635709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AFSP1635709A/jo/article_3
Texte n°47