Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0296 du 21 décembre 2016
texte n° 45




Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1637643A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSP1637643A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant la situation d'instabilité en République démocratique du Congo et les appels à des manifestations dans plusieurs villes du pays par l'opposition pour le 19 décembre 2016 ;
Considérant le risque sécuritaire pour les ressortissants français et les personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo ;
Considérant la demande d'appui transmise par le ministère des affaires étrangères et du développement international portant sur le soutien des ressortissants français et des personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de deux réservistes, à compter du 16 décembre 2016 et pour une durée de dix jours, afin d'apporter un soutien aux ressortissants français et aux personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo.
Le nombre de réservistes mobilisés pourra être porté à six en fonction de l'évolution de la situation et en cas d'aggravation des conditions sanitaires, et renouvelé une fois pour une période de dix jours.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès de l'ambassade de France à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet