Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1637643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSP1637643A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de deux réservistes, à compter du 16 décembre 2016 et pour une durée de dix jours, afin d'apporter un soutien aux ressortissants français et aux personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo.
Le nombre de réservistes mobilisés pourra être porté à six en fonction de l'évolution de la situation et en cas d'aggravation des conditions sanitaires, et renouvelé une fois pour une période de dix jours.