Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1637643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSP1637643A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.