Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0296 du 21 décembre 2016
texte n° 44




Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1637601A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSP1637601A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant la tenue du Sommet Afrique France à Bamako (Mali) les 13 et 14 janvier 2017 ;
Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait un acte malveillant au cours de ce Sommet ;
Considérant la demande du ministère des affaires étrangères et du développement international relative à une mission de conseil auprès des autorités locales en charge de l'organisation des secours,
Arrête :

Article 1


Un médecin appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour exercer les deux missions suivantes :


- une mission d'évaluation et de préconfiguration de l'organisation des secours dans le cadre de la préparation de l'événement, à compter du 16 décembre 2016 et pour une durée de 7 jours ;
- une mission de conseil et d'appui à compter du 8 janvier 2017 et pour une durée de 9 jours.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté, pour l'exercice de ces deux missions, auprès de l'ambassade de France à Bamako (Mali).

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet