Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1637601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSP1637601A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Un médecin appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour exercer les deux missions suivantes :


- une mission d'évaluation et de préconfiguration de l'organisation des secours dans le cadre de la préparation de l'événement, à compter du 16 décembre 2016 et pour une durée de 7 jours ;
- une mission de conseil et d'appui à compter du 8 janvier 2017 et pour une durée de 9 jours.