Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1637601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSP1637601A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.