Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

JORF n°0005 du 6 janvier 2017
texte n° 23




Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

NOR: AFSP1620639A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/AFSP1620639A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.522-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-3, R. 3115-48, R. 3821-3 et R. 3821-4 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 19 février 2016,
Arrêtent :


Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.


Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes des annexes I et II doivent respecter les dispositions prises en application de l'article L. 522-1 du code de l'environnement ou les dispositions équivalentes applicables à Saint-Barthélemy et dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier alinéa est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe III.
En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.
En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.


Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.


L'arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés est abrogé.


Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I


    Désinsectisation des aéronefs à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, du territoire des îles Wallis et Futuna et en provenance de :


    Afghanistan

    Ethiopie

    Népal

    Afrique du Sud

    Fidji (îles)

    Nicaragua

    Angola

    Gabon

    Niger

    Anguilla

    Gambie

    Nigeria

    Antigua-et-Barbuda

    Géorgie

    Nioué ou Niue (île)

    Antilles néerlandaises
    (Pays-Bas caribéens)

    Ghana

    Ouganda

    Arabie saoudite

    Grenade (îles)

    Ouzbékistan

    Argentine (régions au nord de Buenos Aires)

    Guam (île)

    Pakistan

    Aruba

    Guatemala

    Palaos ou Belau (îles)

    Australie (uniquement Queensland)

    Guinée

    Panama

    Bahamas

    Guinée-Bissau

    Papouasie-Nouvelle-Guinée

    Bangladesh

    Guinée équatoriale

    Pâques (île) (CHILI)

    Barbade

    Guyana

    Paraguay

    Belize

    Haïti

    Pérou

    Bénin

    Honduras

    Philippines

    Bhoutan

    Inde

    Pitcairn (îles)

    Bolivie

    Indonésie

    Porto Rico

    Botswana

    Iran

    République centrafricaine

    Brésil

    Iraq

    République dominicaine

    Brunei Darussalam

    Jamaïque

    Rwanda

    Burkina Faso

    Kenya

    Burundi

    Kirghizistan

    Caïmans (îles)

    Kiribati ou Gilbert (îles)

    Cambodge

    Laos

    Cameroun

    Lesotho

    Cap-Vert

    Liberia

    Chine (régions au sud du 35e parallèle)

    Madagascar

    Colombie

    Malaisie

    Comores (îles)

    Malawi

    Congo (République démocratique)
    Congo

    Maldives (îles)

    Cook (îles)

    Mali

    Corée du Nord

    Mariannes du Nord (îles)

    Corée du Sud

    Marshall (îles)

    Costa Rica

    Maurice (île)

    Côte d'Ivoire

    Mauritanie

    Cuba

    Mexique

    Curaçao

    Micronésie

    Djibouti

    Montserrat (île)

    Dominique (île)

    Mozambique

    Egypte

    Myanmar

    Equateur

    Namibie

    Erythrée

    Nauru (île)

    Saint-Christophe-et-Niévès (îles)

    Tadjikistan

    Sainte-Lucie (îles)

    Taïwan

    Saint-Vincent-et-les-Grenadines (îles)

    Tanzanie

    Salomon (îles)

    Tchad

    Salvador

    Thaïlande

    Samoa (îles)

    Timor-Oriental

    Samoa américaines

    Togo

    Sao Tomé-et-Principe

    Tokélau

    Sénégal

    Tonga

    Seychelles

    Trinité-et-Tobago

    Sierra Leone

    Turks-et-Caicos (îles)

    Singapour

    Turquie (provinces de Diyarbakir, Mardin et Şanliurfa)

    Somalie

    Tuvalu

    Soudan

    Vanuatu

    Soudan du Sud

    Venezuela

    Sri Lanka

    Vierges britanniques (îles)
    Vierges américaines (îles)

    Suriname

    Viêt Nam

    Swaziland

    Yémen

    Syrie

    Zambie

    Zimbabwe


    Liste supplémentaire :
    Désinsectisation des aéronefs à destination de métropole en provenance de :


    Guadeloupe (île)

    Guyane

    Martinique (île)

    La Réunion (île)

    Mayotte (île)

    Nouvelle-Calédonie

    Polynésie française

    Saint-Barthélemy (îles)

    Saint-Martin (îles)

    Wallis-et-Futuna


    Désinsectisation des aéronefs à destination(*) ou en provenance de :


    Guadeloupe (île)

    Guyane

    Martinique (île)

    La Réunion (île)

    Mayotte (île)

    Nouvelle-Calédonie

    Polynésie française

    Saint-Barthélemy (îles)

    Saint-Martin (îles)

    Wallis-et-Futuna


    (*) Pas de désinsectisation des aéronefs en provenance de ces territoires à destination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

  • Annexe


    ANNEXE II


    Désinsectisation des moyens de transport à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance de :


    Canada

    Etats-Unis d'Amérique

  • Annexe


    ANNEXE III


    Méthodes de désinsectisation des aéronefs :
    Trois méthodes de désinsectisation des aéronefs peuvent être mises en œuvre et sont décrites ci-après :
    1. Cales enlevées
    Cette méthode est appliquée une fois que les passagers sont à bord, que les portes ont été fermées et que l'aéronef est prêt à décoller. L'aéronef est traité par des membres de l'équipage qui circulent dans la cabine en pulvérisant un insecticide à action rapide à la dose prescrite, à l'aide de bombes aérosols à usage unique de modèle approuvé.
    Avant la désinsectisation, l'équipage informe les passagers des précautions à prendre pendant la pulvérisation. Pour que l'opération soit efficace, la climatisation de l'aéronef doit être arrêtée pendant la pulvérisation et l'équipage doit traiter tous les endroits où les insectes sont susceptibles de s'abriter, notamment les toilettes, les offices, les vestiaires.
    Les soutes et le poste de pilotage seront traités avant le départ, le poste de pilotage étant traité avant l'arrivée de l'équipage.
    2. Pulvérisation avant le vol et en début de descente
    Cette méthode est semblable à la méthode cales enlevées, si ce n'est que le traitement de la cabine est pratiqué au sol, avant l'embarquement des passagers, à l'aide d'un aérosol contenant un insecticide rémanent. Cette méthode permet d'ouvrir les compartiments à bagages, les toilettes et les vestiaires et de les traiter avec un minimum de dérangement pour les passagers.
    La pulvérisation avant le vol sera suivie d'une deuxième pulvérisation avec un insecticide à action rapide pratiquée en cours de vol au moment où l'aéronef amorce sa descente vers l'aéroport de destination.
    3. Traitement rémanent
    Cette méthode consiste à pulvériser à intervalles réguliers un insecticide rémanent sur les surfaces internes de l'aéronef, à l'exclusion de celles qui servent à la préparation des repas. La fréquence des applications dépend de la durée d'efficacité de l'insecticide. Ce traitement doit être renouvelé chaque fois qu'une surface traitée subit un nettoyage complet ou une remise en état.


Fait le 29 novembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau