Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

Version INITIALE

NOR : AFSP1620639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/AFSP1620639A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.