Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

Version INITIALE

NOR : AFSP1620639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/AFSP1620639A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés est abrogé.