Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Conformément à la loi mentionnée dans le préambule, et en vue de parvenir à l'objectif de lutte contre l'usure professionnelle, le présent accord a pour objet d'établir la liste de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail, en vue de l'application de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale, à savoir :
– manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 du code du travail ;
– postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
– vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 du code du travail.

Les partenaires sociaux de la branche ont identifié la liste des métiers et activités particulièrement exposés à un ou plusieurs facteurs de risques dits « ergonomiques » dont le détail figure en annexe.

Les partenaires sociaux de la branche réaffirment que la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail constituent un axe central et stratégique de leur action paritaire.

À ce titre, ils s'engagent à inscrire ces thèmes parmi les priorités de leurs travaux pour l'année 2026. Une attention particulière sera portée à la complémentarité et à la cohérence entre les différents dispositifs existants, et notamment le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), la convention nationale d'objectifs signée avec la CNAM (CNO), ainsi que le fonds de prévention de la branche ICGV.

Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir une fois par an suivant l'entrée en vigueur du présent accord afin de dresser un bilan de l'application du présent accord, sur la base des données transmises par la CAT-MP, et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.

Les parties signataires estiment que les dispositions du présent accord sont pleinement justifiées et applicables pour l'ensemble des entreprises qui relèvent de la branche ICGV. À ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérant à une organisation professionnelle d'employeurs signataire et au plus tard à compter de son extension.

Le présent accord sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, au ministère en vue de son extension, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, l'accord sera publié dans la base de données nationale des accords.

Les parties signataires du présent accord conviennent que Culture viande sera chargé de ces formalités de dépôt et de demande d'extension.