Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

Article 5

En vigueur non étendu

Suivi de l'accord


Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir une fois par an suivant l'entrée en vigueur du présent accord afin de dresser un bilan de l'application du présent accord, sur la base des données transmises par la CAT-MP, et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.