Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

Annexe à l'article 36 relative à l'embauchage convention collective nationale du 20 février 1969 (non en vigueur)

Annexe aux articles 44 ter et 44 quater relative à la convention collective nationale du 20 février 1969 (non en vigueur)

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 7 du 1er mars 1974 (non en vigueur)

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985 (non en vigueur)

Annexe I " Agents de maîtrise" relative a l'accord du 1er août 1969 (non en vigueur)

Annexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969 (non en vigueur)

Annexe III " Classification des emplois " : ouvriers et employés relative à l'accord du 1er août 1969 (non en vigueur)

Annexe III " Classification des emplois " : Agents de maîtrise relative à l'accord du 1er août 1969 (non en vigueur)

Annexe III " Classification des emplois " : Cadres relative à l'accord du 1er août 1969 (non en vigueur)

Annexe IV relative aux salaires Accord du 20 février 1969 (non en vigueur)

Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail (non en vigueur)

Accord du 2 juillet 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail (non en vigueur)

Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 13 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant du 13 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle - Dispositions complétant l'accord du 13 février 1985 (non en vigueur)

Protocole du 26 mars 1991 relatif au régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs (non en vigueur)

REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CHAUFFEURS-LIVREURS - Adhésion - Avenant n° 45 du 26 mars 1991 (non en vigueur)

CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES Accord du 7 avril 1994 (non en vigueur)

CLASSIFICATION DES EMPLOIS Avenant n° 46 du 1 décembre 1994 (non en vigueur)

Avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois - Annexe I (non en vigueur)

Avenant n° 46 du 1 décembre 1994 relatif à la classfication des emplois, annexe I, annexe (non en vigueur)

Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux (non en vigueur)

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996 (non en vigueur)

Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (non en vigueur)

Prévoyance des chauffeurs-livreurs Avenant n° 53 du 13 octobre 1999 (non en vigueur)

Avenant du 30 octobre 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie (non en vigueur)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité (non en vigueur)

Avenant n° 55 du 22 mars 2002 (1) relatif au travail de nuit (non en vigueur)

Avenant n° 56 du 22 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail (non en vigueur)

Régime de prévoyance Avenant n° 58 du 27 juin 2002 (non en vigueur)

Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie (non en vigueur)

Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005 (non en vigueur)

Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (non en vigueur)

Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005 (non en vigueur)

Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 (non en vigueur)

Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "

Accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois (non en vigueur)

Avenant n° 68 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 52 de la convention collective (non en vigueur)

Avenant n° 69 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 53 de la convention collective (non en vigueur)

Avenant n° 70 du 8 avril 2008 relatif au champ d'application (non en vigueur)

Avenant n° 71 du 8 avril 2008 relatif à la mise en conformité de la convention collective (modification de l'article 14 de l'accord n 62) (non en vigueur)

Avenant n° 72 du 24 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ à la retraite (non en vigueur)

Avenant n° 74 du 24 septembre 2008 relatif à la rémunération mensuelle (non en vigueur)

Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme (non en vigueur)

Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage (non en vigueur)

Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994 (non en vigueur)

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé (non en vigueur)

Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés (non en vigueur)

Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA (non en vigueur)

Avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011 (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009 (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 13 juin 2012 de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012 (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP (non en vigueur)

Avenant n° 2 du 3 avril 2014 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme (non en vigueur)

Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité (non en vigueur)

Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 31 mars 2015 de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme (non en vigueur)

Accord de méthode du 16 septembre 2015 relatif à la révision de la convention collective (non en vigueur)

Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Accord du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention collective (non en vigueur)

Accord du 8 décembre 2017 relatif à la classification des emplois (non en vigueur)

Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche (non en vigueur)

Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement du paritarisme (non en vigueur)

Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 à l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps

Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail (non en vigueur)

Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux

Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois

Accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme

Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche

Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018

Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale

Avenant du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018

Avenant n° 92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, la mise en place d'une prime transport et l'évolution de la prime tuteurs

Accord du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'un référentiel paritaire de la prestation de services

Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail

Avenant n° 95 du 29 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une prime panier

Avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance au 1er avril 2023 (non en vigueur)

Accord du 15 mars 2023 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail

Accord du 5 juillet 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale

Accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et à la modification de l'accord classification des emplois

Avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à l'évolution de la prime panier au 1er avril 2024

Avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés »)

Avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance

Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

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Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

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