Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires : Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Extension

Etendu par arrêté du 9 avril 2025 JORF 29 avril 2025

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 6 février 2025. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : TLF ; FNTR,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FGT CFTC,

Numéro du BO

2025-10

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

  • Article

    En vigueur


    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 78, ce dernier en date du 13 février 2024, est à nouveau modifié comme suit :

  • Article 1er

    En vigueur

    Taux des indemnités forfaitaires


    Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er mars 2025.

  • Article 2

    En vigueur

    Durée et entrée en application


    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er mars 2025.

  • Article 3

    En vigueur

    Dispositions spécifiques


    Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 4

    En vigueur

    Publicité et dépôt


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

    • Article

      En vigueur

      Annexe
      Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

      Chiffres en vigueur à compter du 1er mars 2025.

      (En euros.)

      Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles du protocole
      Indemnité de repas16,20Article 3 – alinéa 1
      Indemnité de repas unique9,97Article 4
      Indemnité de repas unique «nuit»9,71Article 12
      Indemnité spéciale4,38Article 7
      Indemnité de casse-croûte8,78Article 5
      Indemnité de grand déplacement :
      – 1 repas + 1 découcher51,79Article 6
      – 2 repas + 1 découcher67,99