Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Article 4

En vigueur

Publicité et dépôt


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.