Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Textes Salaires
- Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987
- Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987
- Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987
- Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987
- Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987
- Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989
- Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992
- Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997
- D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999
- SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000
- Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001
- Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001
- Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux
- Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
- Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002
- Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002
- Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers
- Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002
- Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Salaires (annexe I). Avenant n° 45 du 8 janvier 2004
- Salaires. Avenant n° 79 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 91 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 46 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 69 du 16 février 2004
- Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
- Salaires. Avenant n° 77 du 16 février 2004
- Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004
- Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004
- Salaires. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004
- Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004
- Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004
- Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005
- Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005
- Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005
- Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005
- Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II)
- Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
- Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)
- Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006
- Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006
- Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)
- Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007
- Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
- Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I)
- Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
- Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
- Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
- Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
- Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
- Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
- Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
- Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
- Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
- Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
- Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
- Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
- Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
- Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
- Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
- Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
- Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
- Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
- Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
- Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
- Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
- Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)
- Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)
- Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)
- Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)
- Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)
- Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)
- Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)
- Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
- Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022
- Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties
- Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023
- Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
- Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
- Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. (Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunérationLes taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er février 2022 (annexe 1) et du 1er mai 2022 (annexe 2) et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
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Article 2
En vigueur étendu
Rémunérations annuelles garantiesLes rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er février 2022 (annexe 1) et du 1er mai 2022 (annexe 2) et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans la CCNA 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Indemnités spécifiques
Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5, paragraphe b, de la CCNA 2 et 6, paragraphe b, de la CCNA 3 sont également revalorisées et fixées conformément aux dates et montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Dispositions spécifiquesEntreprises de moins de 50 salariés
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d'ailleurs été rappelé dans l'accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Informations
Articles cités
Article 5
En vigueur étendu
Durée et entrée en applicationLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.
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Article 6
En vigueur étendu
Publicité et dépôt
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe 1Personnels ouvriers roulants et sédentaires
Taux horaires à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Coefficient À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 110 M –
115 M –
118 M –
120 M10,71 10,9242 11,1384 11,3526 11,5668 128 M 10,74 10,9548 11,1696 11,3844 11,5992 138 M 10,76 10,9752 11,1904 11,4056 11,6208 150 M 11,01 11,2302 11,4504 11,6706 11,8908 Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :
– durée du travail inférieure à 3 heures : 11,03 euros ;
– durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 25,65 euros.Personnels ouvriers roulants et sédentaires
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Pour 151,67 heures À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 110 M –
115 M –
118 M –
120 M20 077,41 20 478,96 20 880,51 21 282,05 21 683,60 128 M 20 133,65 20 536,32 20 939,00 21 341,67 21 744,34 138 M 20 171,14 20 574,56 20 977,99 21 381,41 21 784,83 150 M 20 639,80 21 052,60 21 465,39 21 878,19 22 290,98 Personnels ouvriers roulants
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Pour 169 heures À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 115 M –
118 M –
120 M22 944,66 23 403,55 23 862,45 24 321,34 24 780,23 128 M 23 008,93 23 469,11 23 929,29 24 389,47 24 849,64 138 M 23 051,78 23 512,82 23 973,85 24 434,89 24 895,92 150 M 23 587,37 24 059,12 24 530,86 25 002,61 25 474,36 (En euros.)
Pour 200 heures À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 115 M –
118 M –
120 M28 526,94 29 097,48 29 668,02 30 238,56 30 809,10 128 M 28 606,85 29 178,99 29 751,12 30 323,26 30 895,40 138 M 28 660,12 29 233,32 29 806,52 30 379,73 30 952,93 150 M 29 326,02 29 912,54 30 499,06 31 085,58 31 672,10 Personnels employés
Taux horaires à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Coefficient À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 105 –
110 –
115 –
12010,71 11,0313 11,3526 11,6739 11,9952 12,3165 125 10,72 11,0416 11,3632 11,6848 12,0064 12,3280 132,5 10,74 11,0622 11,3844 11,7066 12,0288 12,3510 140 10,77 11,0931 11,4162 11,7393 12,0624 12,3855 148,5 11,01 11,3403 11,6706 12,0009 12,3312 12,6615 Indemnités complémentaires :
– sténodactylographe ou sténotypiste : 36,74 euros ;
– traducteur : 146,95 euros ;
– traducteur et rédacteur : 220,43 euros.Personnels employés
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Pour 151,67 heures À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 105 –
110 –
115 –
12020 077,41 20 679,73 21 282,05 21 884,38 22 486,70 23 089,02 125 20 096,15 20 699,03 21 301,92 21 904,80 22 507,69 23 110,57 132,5 20 133,65 20 737,66 21 341,67 21 945,68 22 549,69 23 153,70 140 20 189,89 20 795,59 21 401,28 22 006,98 22 612,68 23 218,37 148,5 20 639,80 21 258,99 21 878,19 22 497,38 23 116,58 23 735,77 Personnels techniciens et agents de maîtrise
Taux horaires à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Coefficient À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 150 11,16 11,4948 11,8296 12,1644 12,4992 12,8340 157,5 11,29 11,6287 11,9674 12,3061 12,6448 12,9835 165 11,82 12,1746 12,5292 12,8838 13,2384 13,5930 175 12,55 12,9265 13,3030 13,6795 14,0560 14,4325 185 13,24 13,6372 14,0344 14,4316 14,8288 15,2260 200 14,33 14,7599 15,1898 15,6197 16,0496 16,4795 215 15,4 15,8620 16,3240 16,7860 17,2480 17,7100 225 16,14 16,6242 17,1084 17,5926 18,0768 18,5610 Indemnités complémentaires :
– traducteur : 148,95 euros ;
– traducteur et rédacteur : 223,43 euros.Personnels techniciens et agents de maîtrise
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Pour 151,67 heures À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 150 20 921,00 21 548,63 22 176,26 22 803,89 23 431,52 24 059,15 157,5 21 164,70 21 799,64 22 434,58 23 069,52 23 704,46 24 339,41 165 22 158,26 22 823,01 23 487,76 24 152,50 24 817,25 25 482,00 175 23 526,75 24 232,55 24 938,36 25 644,16 26 349,96 27 055,76 185 24 820,25 25 564,86 26 309,47 27 054,07 27 798,68 28 543,29 200 26 863,61 27 669,52 28 475,43 29 281,33 30 087,24 30 893,15 215 28 869,47 29 735,55 30 601,64 31 467,72 32 333,81 33 199,89 225 30 256,71 31 164,41 32 072,11 32 979,81 33 887,52 34 795,22 Personnels ingénieurs et cadres
Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à compter du 1er février 2022.
(Durée mensuelle de référence : 151,67 heures.)(En euros.)
Coefficient Ancienneté dans le groupe Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum 100 Jusqu'à 5 ans 30 979,16 2 323,44 5 à 10 ans 32 528,12 2 439,61 10 à 15 ans 34 077,08 2 555,78 après 15 ans 35 626,03 2 671,95 106,5 Jusqu'à 5 ans 32 989,77 2 474,23 5 à 10 ans 34 639,26 2 597,94 10 à 15 ans 36 288,75 2 721,66 après 15 ans 37 938,24 2 845,37 113 Jusqu'à 5 ans 35 000,82 2 625,06 5 à 10 ans 36 750,86 2 756,31 10 à 15 ans 38 500,90 2 887,57 après 15 ans 40 250,94 3 018,82 119 Jusqu'à 5 ans 36 855,95 2 764,20 5 à 10 ans 38 698,75 2 902,41 10 à 15 ans 40 541,55 3 040,62 après 15 ans 42 384,34 3 178,83 132 Jusqu'à 5 ans 40 877,44 3 065,81 5 à 10 ans 42 921,31 3 219,10 10 à 15 ans 44 965,18 3 372,39 après 15 ans 47 009,06 3 525,68 145 Jusqu'à 5 ans 44 899,11 3 367,43 5 à 10 ans 47 144,07 3 535,81 10 à 15 ans 49 389,02 3 704,18 après 15 ans 51 633,98 3 872,55 Cadres supérieurs Voir article 6.3 de la présente convention annexe 4 N.B : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5 et 2 de la CCNA 4). Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe 2
Personnels ouvriers roulants et sédentairesTaux horaires à compter du 1er mai 2022.
(En euros.)
Coefficient À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 110 M – 115 M – 118 M – 120 M 10,82 11,0364 11,2528 11,4692 11,6856 128 M 10,85 11,0670 11,2840 11,5010 11,7180 138 M 10,87 11,0874 11,3048 11,5222 11,7396 150 M 11,12 11,3424 11,5648 11,7872 12,0096 Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :
– durée du travail inférieure à 3 heures : 11,14 euros ;
– durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 25,91 euros.Personnels ouvriers roulants et sédentaires
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er mai 2022.
(En euros.)
Pour 151,67 heures À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 110 M –
115 M –
118 M –
120 M20 283,62 20 689,29 21 094,96 21 500,63 21 906,31 128 M 20 339,86 20 746,65 21 153,45 21 560,25 21 967,05 138 M 20 377,35 20 784,90 21 192,44 21 599,99 22 007,54 150 M 20 846,01 21 262,93 21 679,85 22 096,77 22 513,69 Personnels ouvriers roulants
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er mai 2022
(En euros.)
Pour 169 heures À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 115 M –
118 M –
120 M23 180,32 23 643,93 24 107,54 24 571,14 25 034,75 128 M 23 244,59 23 709,48 24 174,38 24 639,27 25 104,16 138 M 23 287,44 23 753,19 24 218,94 24 684,69 25 150,44 150 M 23 823,03 24 299,49 24 775,95 25 252,41 25 728,87 (En euros.)
Pour 200 heures À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 115 M –
118 M –
120 M28 819,94 29 396,33 29 972,73 30 549,13 31 125,53 128 M 28 899,84 29 477,84 30 055,84 30 633,83 31 211,83 138 M 28 953,11 29 532,18 30 111,24 30 690,30 31 269,36 150 M 29 619,01 30 211,39 30 803,77 31 396,15 31 988,53 Personnels employés
Taux horaires à compter du 1er mai 2022.
(En euros.)
Coefficient À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 105 –
110 –
115 –
12010,82 11,1446 11,4692 11,7938 12,1184 12,4430 125 10,83 11,1549 11,4798 11,8047 12,1296 12,4545 132,5 10,85 11,1755 11,5010 11,8265 12,1520 12,4775 140 10,88 11,2064 11,5328 11,8592 12,1856 12,5120 148,5 11,12 11,4536 11,7872 12,1208 12,4544 12,7880 Indemnités complémentaires :
– sténodactylographe ou sténotypiste : 37,10 euros ;
– traducteur : 148,42 euros ;
– traducteur et rédacteur : 222,63 euros.Personnels employés
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er mai 2022.
(En euros.)
Pour 151,67 heures À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 105 – 110 – 115 – 120 20 283,62 20 892,13 21 500,63 22 109,14 22 717,65 23 326,16 125 20 302,36 20 911,44 21 520,51 22 129,58 22 738,65 23 347,72 132,5 20 339,86 20 950,05 21 560,25 22 170,44 22 780,64 23 390,84 140 20 396,10 21 007,98 21 619,86 22 231,74 22 843,63 23 455,51 148,5 20 846,01 21 471,39 22 096,77 22 722,15 23 347,53 23 972,91 Personnels techniciens et agents de maîtrise
Taux horaires à compter du 1er mai 2022
(En euros.)
Coefficient À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 150 11,27 11,6081 11,9462 12,2843 12,6224 12,9605 157,5 11,40 11,7420 12,0840 12,4260 12,7680 13,1100 165 11,94 12,2982 12,6564 13,0146 13,3728 13,7310 175 12,68 13,0604 13,4408 13,8212 14,2016 14,5820 185 13,37 13,7711 14,1722 14,5733 14,9744 15,3755 200 14,47 14,9041 15,3382 15,7723 16,2064 16,6405 215 15,55 16,0165 16,4830 16,9495 17,4160 17,8825 225 16,30 16,7890 17,2780 17,7670 18,2560 18,7450 Indemnités complémentaires :
– traducteur : 150,42 euros ;
– traducteur et rédacteur : 225,63 euros.Personnels techniciens et agents de maîtrise
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er mai 2022.
(En euros.)
Pour 151,67 heures À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 150 21 127,21 21 761,02 22 394,84 23 028,65 23 662,47 24 296,29 157,5 21 370,91 22 012,04 22 653,16 23 294,29 23 935,42 24 576,55 165 22 383,22 23 054,71 23 726,21 24 397,71 25 069,20 25 740,70 175 23 770,45 24 483,56 25 196,68 25 909,79 26 622,90 27 336,02 185 25 063,95 25 815,87 26 567,79 27 319,71 28 071,63 28 823,55 200 27 126,06 27 939,84 28 753,62 29 567,40 30 381,19 31 194,97 215 29 150,67 30 025,19 30 899,71 31 774,23 32 648,75 33 523,27 225 30 556,65 31 473,35 32 390,05 33 306,75 34 223,45 35 140,15 Personnels ingénieurs et cadres
Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à compter du 1er mai 2022.
(Durée mensuelle de référence : 151,67 heures.)(En euros.)
Coefficient Ancienneté dans le groupe Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum 100 Jusqu'à 5 ans 31 288,95 2 346,67 5 à 10 ans 32 853,40 2 464,01 10 à 15 ans 34 417,85 2 581,34 après 15 ans 35 982,29 2 698,67 106,5 Jusqu'à 5 ans 33 319,67 2 498,98 5 à 10 ans 34 985,65 2 623,92 10 à 15 ans 36 651,64 2 748,87 après 15 ans 38 317,62 2 873,82 113 Jusqu'à 5 ans 35 350,83 2 651,31 5 à 10 ans 37 118,37 2 783,88 10 à 15 ans 38 885,91 2 916,44 après 15 ans 40 653,45 3 049,01 119 Jusqu'à 5 ans 37 224,51 2 791,84 5 à 10 ans 39 085,74 2 931,43 10 à 15 ans 40 946,96 3 071,02 après 15 ans 42 808,19 3 210,61 132 Jusqu'à 5 ans 41 286,21 3 096,47 5 à 10 ans 43 350,52 3 251,29 10 à 15 ans 45 414,83 3 406,11 après 15 ans 47 479,14 3 560,94 145 Jusqu'à 5 ans 45 348,10 3 401,11 5 à 10 ans 47 615,51 3 571,16 10 à 15 ans 49 882,91 3 741,22 après 15 ans 52 150,32 3 911,27 Cadres supérieurs Voir article 6.3 de la présente convention annexe 4 N.B : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5 et 2 de la CCNA 4). Versions