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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Textes Attachés
Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001
Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP
Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel
Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales
Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité
Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »
Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII
Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective
Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au CQP tennis
Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales
Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »
Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »
Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »
Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation
Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »
Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »
Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »
Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »
Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention
Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV »
Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical
Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »
Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »
Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »
Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »
Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »
Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention
Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »
Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »
Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »
Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP
Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »
Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »
Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation
Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »
Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »
Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social
ABROGÉAccord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »
ABROGÉAccord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes
Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »
Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle
Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »
Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique
Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »
Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »
Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
ABROGÉAvenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)
Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
ABROGÉAvenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII)
Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis
Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste
Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours
Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé
ABROGÉAvenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4)
ABROGÉAvenant n° 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12)
Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis
Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours
Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes
Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile
Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »
Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social
ABROGÉAvenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)
ABROGÉAvenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII)
Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention)
Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention)
Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP
Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés
Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention »
Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche
Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005)
Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier
Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé
Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche
Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective
Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention)
Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme)
ABROGÉAccord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
ABROGÉAvenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »
ABROGÉAccord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
Avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective)
Avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)
Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
Avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail
Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP)
Avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification du chapitre 10 de la convention collective
Avenant n° 158 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive »
Avenant n° 159 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Instructeur Fitness »
Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo »
Avenant n° 161 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de skateboard »
Avenant n° 162 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie »
Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »
Avenant n° 164 du 30 juin 2022, relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (annexe 1 de la convention)
Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective)
ABROGÉAvenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche
Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'athlétisme » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
Avenant n° 176 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de tir sportif » (annexe 1)
Avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur tennis » (annexe 1)
Avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme
Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1)
Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1)
Avenant n° 183 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'aviron » (annexe 1)
Avenant n° 184 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de squash » (annexe 1)
Avenant n° 185 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 186 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur de char à voile » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 187 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Plieur de parachutes de secours » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de la convention collective
Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »
Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »
Avenant n° 190 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tir à l'arc » (annexe 1)
Avenant n° 191 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de football américain et de flag » (annexe 1)
Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1)
Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1)
Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)
Accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de sports à roulettes » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif de rugby à XV » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification)
Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)
Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique
Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective)
Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective)
Avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle »)
Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective
Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)
Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité »
Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »
Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur d'échecs » (annexe 1 de la convention collective)
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer »
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive »
Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme
Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social
En vigueur
Dans le cadre des travaux menés en commission paritaire dédiée au régime de prévoyance de la branche, et dans un souci de préserver l'équilibre et la continuité du régime (1), les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessaire modification des taux de contribution conventionnels dédiés.
Le présent avenant a pour objet d'entériner ces dispositions dans la convention collective nationale du sport, pour une application à compter du 1er janvier 2025, permettant de laisser le temps de communiquer sur l'évolution du taux auprès des salariés et employeurs concernés.
(1) Les mots « dédiée au régime de prévoyance de la branche, et dans un souci de préserver l'équilibre et la continuité du régime » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 1)
En vigueur
L'article 10.8 du chapitre X de la CCN du sport est modifié de la manière suivante :
« À compter du 1er janvier 2025, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,97 % de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,485 % pour l'employeur et 0,485 % pour le salarié.
Cette cotisation est appliquée sur la rémunération brute du salarié dans la limite des tranches A (TA) et tranche B (TB) du salaire.
Pour rappel, les tranche A et tranche B de rémunération brute correspondent aux limites définies ci-après :
– tranche A (TA) : partie de la rémunération de référence au plus égale au plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche B (TB) : partie de la rémunération de référence comprise entre un plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.Le taux de cotisation global ainsi fixé est réparti comme suit à compter du 1er janvier 2025 :
Garanties Taux de cotisation TA/ TB Total Employeur Salarié Décès 0,13 % 0,08 % 0,05 % Rente éducation 0,05 % 0,03 % 0,02 % Incapacité temporaire de travail 0,355 % 0,00 % 0,355 % Invalidité 0,345 % 0,285 % 0,06 % Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale 0,09 % 0,09 % 0,00 % Total 0,97 % 0,485 % 0,485 % En vigueur
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.En vigueur
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2025. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.