Dans le cadre des travaux menés en commission paritaire dédiée au régime de prévoyance de la branche, et dans un souci de préserver l'équilibre et la continuité du régime  (1), les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessaire modification des taux de contribution conventionnels dédiés.

Le présent avenant a pour objet d'entériner ces dispositions dans la convention collective nationale du sport, pour une application à compter du 1er janvier 2025, permettant de laisser le temps de communiquer sur l'évolution du taux auprès des salariés et employeurs concernés.

(1) Les mots « dédiée au régime de prévoyance de la branche, et dans un souci de préserver l'équilibre et la continuité du régime » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.  
(Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 1)