Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »

Etendu par arrêté du 26 mars 2013 JORF 3 avril 2013

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Le CNEA ; Le COSMOS,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CFE-CGC ; La CGT-FO ; L'UNSA sport,

Numéro du BO

  • 2013-3
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu


    La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

    Titre du CQP Classification
    conventionnelle
    Prérogatives, limite d'exercice
    et durée de validité
    Educateur mobilité à vélo (EMV) Le titulaire du CQP « Educateur mobilité à vélo » est classé au groupe 3. Encadrement en autonomie de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
    Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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