Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective

Article 1er

En vigueur

L'article 10.8 du chapitre X de la CCN du sport est modifié de la manière suivante :

« À compter du 1er janvier 2025, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,97 % de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,485 % pour l'employeur et 0,485 % pour le salarié.

Cette cotisation est appliquée sur la rémunération brute du salarié dans la limite des tranches A (TA) et tranche B (TB) du salaire.

Pour rappel, les tranche A et tranche B de rémunération brute correspondent aux limites définies ci-après :
– tranche A (TA) : partie de la rémunération de référence au plus égale au plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche B (TB) : partie de la rémunération de référence comprise entre un plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.

Le taux de cotisation global ainsi fixé est réparti comme suit à compter du 1er janvier 2025 :

GarantiesTaux de cotisation TA/ TB
TotalEmployeurSalarié
Décès0,13 %0,08 %0,05 %
Rente éducation0,05 %0,03 %0,02 %
Incapacité temporaire de travail0,355 %0,00 %0,355 %
Invalidité0,345 %0,285 %0,06 %
Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale0,09 %0,09 %0,00 %
Total0,97 %0,485 %0,485 %