Les dispositions de l'annexe III-1 du titre III sont révisées et complétées comme suit :

« A.   Salaires minima garantis pour les films de long-métrage

1.   Tournage

1.1.   Engagement à la journée

Conformément à l'article 4.4.1 du sous-titre I du titre III, la rémunération minimum journalière comprend :
– 8 heures au salaire horaire de base ;
– majoration de courte durée de 75 % appliquée sur le salaire horaire de base des 8 premières heures ;
– indemnité pour habillage, maquillage, coiffure.

Rémunération minimum journalière : 418,25 €.

Elle est calculée comme suit : salaire horaire minimum conventionnel de base de 29,68 € x 8 heures, majorées de 75 %, soit 401,52 € ; auquel s'ajoute systématiquement une indemnité pour une heure pour habillage, maquillage, coiffure de 16,73 €.

La rémunération minimum journalière se décompose comme suit :
– prestation et fixation de la prestation : 67 % du salaire de base pour 8 heures (hors indemnité pour habillage, maquillage, coiffure) ;
– autorisation de procéder à la reproduction et la mise à disposition du public : 33 % du salaire de base pour 8 heures (hors indemnité pour habillage, maquillage, coiffure) ;
– indemnité pour habillage, maquillage, coiffure.

1.2.   Engagement à la semaine

Semaine de 5 jours

Conformément à l'article 4.4.2 du sous-titre I du titre III, la rémunération minimum hebdomadaire comprend pour un engagement sur une base hebdomadaire de 5 jours :
– 40 heures de travail effectif (tournage, répétitions, postsynchronisation), dont 5 heures supplémentaires majorées à 25 % du salaire horaire de base (hors majorations, primes, indemnités de toute nature) ;
– indemnités pour habillage, maquillage, coiffure de 16,73 €.

Rémunération minimum hebdomadaire pour une semaine de 5 jours : 1 266,70 €.

Elle est calculée comme suit : salaire horaire minimum conventionnel de base de 29,68 € x 35 heures + 5 heures majorées de 25 % soit 1 183,05 € ; auquel s'ajoute systématiquement cinq indemnités pour une heure pour habillage, maquillage, coiffure de 16,73 €.

La rémunération minimum hebdomadaire se décompose comme suit :
– prestation et fixation de la prestation : 67 % du salaire de base pour 40 heures (hors indemnité pour habillage, maquillage, coiffure) ;
– autorisation de procéder à la reproduction et la mise à disposition du public : 33 % du salaire de base pour 40 heures (hors indemnité pour habillage, maquillage, coiffure) ;
– indemnité pour habillage, maquillage, coiffure x 5 jours.

Semaine de 6 jours

Conformément à l'article 4.4.2 du sous-titre I du titre III, la rémunération minimum hebdomadaire comprend pour un engagement sur une base hebdomadaire de 6 jours :
– 48 heures de travail effectif (tournage, répétitions, postsynchronisation), dont 13 heures supplémentaires majorées à 25 % du salaire horaire de base (hors majorations, primes, indemnités de toute nature) ;
– indemnités pour habillage, maquillage, coiffure de 16,73 €.

Rémunération minimum hebdomadaire pour une semaine de 6 jours : 1 570,23 €

Elle est calculée comme suit : salaire horaire minimum conventionnel de base de 29,68 € x 35 heures + 13 heures majorées de 25 % soit 1 469,85 € ; auquel s'ajoute systématiquement six indemnités pour une heure pour habillage, maquillage, coiffure de 16,73 €.

La rémunération minimum hebdomadaire se décompose comme suit :
– prestation et fixation de la prestation : 67 % du salaire de base pour 48 heures (hors indemnité pour habillage, maquillage, coiffure) ;
– autorisation de procéder à la reproduction et la mise à disposition du public : 33 % du salaire de base pour 48 heures (hors indemnité pour habillage, maquillage, coiffure) ;
– indemnité pour habillage, maquillage, coiffure x 6 jours.

La rémunération au titre de l'article L. 212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle pour l'exploitation de la prestation représentant 33 % des montants indiqués ci-dessus se décompose comme suit :
a) 37 % pour l'exploitation dans les salles de cinéma du secteur commercial et du secteur non commercial et dans tout lieu réunissant du public ;
b) 25 % pour l'exploitation par télédiffusion ;
c) 10 % pour l'exploitation par la mise à disposition à la demande et “ en ligne ” ;
d) 15 % pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ;
e) 13 % pour toutes autres exploitations secondaires et dérivées du film et de ses éléments.

La décomposition susvisée entre les différents modes d'exploitation est propre à la fixation du salaire minimum des artistes-interprètes relevant de la présente convention collective et ne peut donc constituer une référence pour tout autre accord ou toute négociation qui ne relèverait pas du champ de la présente convention.

La présente convention ne modifie pas les dispositions de l'accord spécifique du 7 juin 1990 et ses révisions successives relatives au versement et à la répartition d'un pourcentage des recettes nettes d'exploitation après amortissement du coût du film.

2.   Répétitions en dehors des périodes de tournage (art. 3.3)

Artistes chorégraphiques, lyriques et de cirque, musiciens-interprètes :
– service de 3 heures : 54,37 € ;
– service de 2 x 3 heures (même journée) : 108,75 €.

Autres artistes (acteurs …) :
– service de 4 heures ; 54,37 € ;
– service de 2 x 4 heures (même journée) : 94,11 €. »

Récapitulatif des salaires minima applicables :

Les dispositions de l'annexe de l'accord du 9 juillet 2014 sont révisées comme suit :

« Annexe   Salaires minima garantis
Engagement à la journée

Rémunération minimum journalière de 149,50 € incluant :
– 119,60 € au titre de 8 heures de travail effectif et fixation de la prestation ;
– 29,90 € au titre de la rémunération prévue à l'article L. 212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.

Engagement à la semaine

Rémunération minimum hebdomadaire pour une semaine de 5 jours : 560,68 € incluant 20 % au titre de l'article L. 212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.

Rémunération minimum hebdomadaire pour une semaine de 6 jours : 672,72 € incluant 20 % au titre de l'article L. 212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.

La rémunération au titre de l'article L. 212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle se décompose comme suit :
– 37 % pour l'exploitation dans les salles de cinéma du secteur commercial et du secteur non commercial et dans tout lieu réunissant du public ;
– 25 % pour l'exploitation par télédiffusion ;
– 10 % pour l'exploitation par la mise à disposition à la demande et “ en ligne ” ;
– 15 % pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ;
– 13 % pour toutes autres exploitations secondaires et dérivées du film et de ses éléments.

La décomposition susvisée entre les différents modes d'exploitation est propre à la fixation du salaire minimum des artistes-interprètes relevant de la présente convention collective et ne peut donc constituer une référence pour tout autre accord ou toute négociation qui ne relèverait pas du champ de la présente convention.

À compter de l'entrée en vigueur du présent accord et conformément à l'article L. 212-5 du code de la propriété intellectuelle, les dispositions de l'accord spécifique du 7 juin 1990 sont applicables en tenant compte de la présente annexe.

Récapitulatif des salaires minima applicables :