Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 131 du 4 février 2021

Extension

Etendu par arrêté du 4 juin 2021 JORF 12 juin 2021

IDCC

  • 7002

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 février 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Coopération agricole – LCA métiers du grain ; Coopération agricole – LCA nutrition animale,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FGTA FO ; Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA 2 A,

Numéro du BO

2021-12

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Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

    • Article

      En vigueur


      Le présent avenant ne prévoit pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 1er

    En vigueur

    Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 130 du 1er octobre 2020

    Les rémunérations annuelles garanties telles que définies dans l'avenant n° 130 du 1er octobre 2020 sont revalorisées par rapport aux montants en vigueur en 2020, à hauteur de 1 % sur l'ensemble de la grille.

    La grille de rémunération annuelle garantie au titre de 2021 est la suivante :

    (En euros.)

    Catégorie socioprofessionnelle (CSP)ClasseÉchelonRAG 2020 (sur 13 mois)
    OE1120 282
    220 419
    320 555
    2121 337
    222 067
    322 775
    3124 156
    224 846
    325 536
    TAM4126 947
    227 659
    328 383
    5129 804
    230 532
    331 256
    6132 604
    233 326
    334 050
    Cadres7134 783
    236 936
    8138 383
    239 823
    9141 993
    244 158
    10146 321
    248 485

    Articles cités

  • Article 2

    En vigueur

    Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128


    Pour les coopératives « V branches », n'ayant pas encore mis en œuvre la nouvelle grille de classification issue de l'avenant n° 129, l'ensemble de la grille est revalorisé de 1 % par rapport aux montants de la RAG de 2020.

  • Article 3

    En vigueur

    Égalité salariale entre les hommes et les femmes


    Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement celui d'égalité des rémunérations.

  • Article 4

    En vigueur

    Demande d'extension


    Les parties demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 4 juin 2021 - art.)