- Texte de base : Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (Articles 1er à 61)
- Avenant n°122 (Articles 1er à 5)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 4)
- Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 5 à 8)
- Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage (Articles 9 à 11)
- Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe (Articles 12 à 16)
- Chapitre V Classification, salaire et durée du travail (Articles 17 à 30)
- Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail (Articles 31 à 33)
- Chapitre VII Cessation du contrat de travail (Articles 34 à 38)
- Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration (Articles 39 à 43)
- Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde (Articles 44 à 53)
- Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes (Articles 54 à 56)
- Chapitre XI Apprentissage (Articles 57 à 60)
- Chapitre XII Dispositions finales (Article 61)
- Annexes
- Texte de base : Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965. (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (non en vigueur)
- Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Chapitre III : Commissions paritaires - Conciliation - Arbitrage (non en vigueur)
- Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise (non en vigueur)
- Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail (non en vigueur)
- Classification hiérarchique (non en vigueur)
- Bases minima de rémunération (13e mois) (non en vigueur)
- Salaire mensuel garanti (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison (non en vigueur)
- Heures de nuit et de dimanche (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Avantages en nature, prime et indemnités diverses (non en vigueur)
- Travaux pénibles, dangereux, insalubres (non en vigueur)
- Salaires féminins (non en vigueur)
- Salaire des jeunes (non en vigueur)
- Travailleurs à capacité professionnelle réduite (non en vigueur)
- Retraite complémentaire et prévoyance (non en vigueur)
- Chapitre VI : Embauchage, essai, contrat d'engagement (non en vigueur)
- Chapitre VII : Cessation du contrat (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration (non en vigueur)
- Service militaire (non en vigueur)
- Interdiction d'emploi des femmes avant et après l'accouchement (non en vigueur)
- Suspension du travail en cas de grossesse et de maternité (non en vigueur)
- Congé d'allaitement et congé parental d'éducation-Travail à mi-temps des parents après la naissance ou l'adoption d'un enfant (non en vigueur)
- Maladies et accidents (non en vigueur)
- Absences exceptionnelles (non en vigueur)
- Chapitre IX : Jours fériés, congés annuels, congés spéciaux, congés sans solde (non en vigueur)
- Jours fériés chômés, récupération (non en vigueur)
- Durée des congés payés annuels (non en vigueur)
- Période des congés payés (non en vigueur)
- Etalement et fractionnement des congés (non en vigueur)
- Congés des jeunes travailleurs (non en vigueur)
- Congés supplémentaires des mères de famille (non en vigueur)
- Indemnité de congé payé (non en vigueur)
- Congés de naissance (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (non en vigueur)
- Congés sans solde (non en vigueur)
- Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres (non en vigueur)
- Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes (non en vigueur)
- Chapitre XI : Apprentissage (non en vigueur)
- Chapitre XII : Dispositions finales (non en vigueur)
- Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
- Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
- Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
- Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
- ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 (non en vigueur)
- Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969
- Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
- ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982 (non en vigueur)
- Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
- Avenant n° 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle
- Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation
- Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
- Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord
- Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe
- Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997
- Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation
- Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986
- Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle
- ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps
- Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT
- Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin
- Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
- Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001
- Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
- Avenant n° 91 du 29 octobre 2001 relatif à la nouvelle structure salariale (non en vigueur)
- Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "
- Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN
- Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite
- Entrée en vigueur de la FIMO et de la FCOS Avenant n° 105 du 30 juin 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
- Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
- Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007
- Avenant n° 109 du 1er février 2007 (non en vigueur)
- Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emplois (non en vigueur)
- Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
- Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »
- Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
- Avenant n° 114 du 25 mai 2010
- Avenant n° 115 du 9 novembre 2010
- Avenant n° 115 du 15 décembre 2010
- Avenant n° 116 du 15 décembre 2010
- Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux
- Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
- Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
- Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération
- Avenant n° 120 du 14 novembre 2013
- Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail
- Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 124 du 5 novembre 2015
- Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
- Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC
- Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »
- Avenant n° 132 du 10 juin 2021
- Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail
- Avenant n° 61 du 18 mai 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 65 du 2 juillet 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 66 du 15 septembre 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 68 du 26 avril 1994 (non en vigueur)
- Avenant n° 69 du 27 octobre 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 70 du 29 mars 1996 (non en vigueur)
- Avenant n° 72 du 20 mars 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 75 du 10 avril 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 79 du 15 octobre 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 81 du 13 juin 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 87 du 13 février 2001
- Avenant n° 89 du 23 mars 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 90 du 29 novembre 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 93 du 29 janvier 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 100 du 11 juillet 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 104 du 25 juin 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 106 du 28 avril 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 107 du 5 juillet 2006
- Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008
- Avenant n° 113 du 20 octobre 2009
- Avenant n° 117 du 2 février 2011
- Avenant n° 118 du 23 mars 2012
- Avenant n° 119 du 11 juin 2013
- Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018
- Avenant n° 128 du 2 avril 2019
- Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie
- Avenant n° 130 du 1er octobre 2020
- Avenant n° 131 du 4 février 2021
- Avenant n° 133 du 11 janvier 2022
- Avenant n° 134 du 14 juin 2022
- Avenant n° 135 du 30 janvier 2023
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)