Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) - Textes Salaires - Avenant n° 128 du 2 avril 2019

Etendu par arrêté du 24 sept. 2019 JORF 1 octobre 2019

IDCC

  • 7002

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 2 avril 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    COOP de France, métiers du grain ; COOP de France, nutrition animale,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération agroalimentaire CFE-CGC Agro ; Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA 2A,

Numéro du BO

  • 2019-31
 
Naviguer dans le sommaire
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Les rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) prévues par l'avenant n° 120 du 14 novembre 2013 abrogeant et remplaçant les avenants n° 91 et n° 109, sont revalorisées par rapport aux montants en vigueur au titre de l'année 2018, de + 1,60 % sur l'ensemble de la grille (coefficient hiérarchique 205 au coefficient 630 inclus).

    Le barème correspondant à cette revalorisation figure en annexe du présent avenant. Ces rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) constituent, par coefficient hiérarchique, la rémunération annuelle minimale en deçà de laquelle aucun salarié, ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2019, ne pourra être rémunéré.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures ou 151, 67 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail du salarié ou de l'entreprise lorsque celui-ci est inférieur. Les dispositions de l'article 4 de l'avenant n° 120 relatives aux modalités de calcul et de vérification des rémunérations minimales annuelles garanties sont applicables aux minima annuels fixés par le présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties demandent l'extension du présent avenant.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe

      Barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2019

      (En euros.)

      NiveauCoefficientRAG 13 moisExpression mensuelle
      I20519 812,001 524,00
      21019 882,101 529,39
      21519 949,161 534,55
      II22020 016,221 539,71
      22520 083,271 544,87
      23020 150,331 550,03
      23520 264,121 558,78
      III24020 453,101 573,32
      25020 916,391 608,95
      26021 632,671 664,05
      IV27022 326,601 717,43
      28022 964,651 766,51
      29023 679,911 821,53
      V30024 356,571 873,58
      31025 033,221 925,63
      32025 742,391 980,18
      VI33026 416,002 032,00
      34027 113,992 085,69
      35027 824,182 140,32
      VII36028 504,902 192,68
      37029 217,112 247,47
      38029 930,342 302,33
      39030 640,532 356,96
      VIII40031 285,692 406,59
      41031 961,332 458,56
      42032 669,482 513,04
      43033 378,652 567,59
      IX44034 097,982 622,92
      45034 795,972 676,61
      46035 508,182 731,40
      47036 208,212 785,25
      X48036 917,382 839,80
      49037 626,542 894,35
      50038 329,622 948,43
      51039 038,783 002,98
      52039 746,943 057,46
      XI53040 513,003 116,38
      54041 165,273 166,56
      55041 869,363 220,72
      56042 578,533 275,27
      57043 287,703 329,82
      XII58044 000,933 384,69
      59044 699,943 438,46
      60045 408,093 492,93
      61046 116,243 547,40
      62046 826,423 602,03
      XIII63047 529,503 656,12

Retourner en haut de la page