Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 130 du 1er octobre 2020

Extension

Etendu par arrêté du 7 mai 2021 JORF 15 mai 2021

IDCC

  • 7002

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 1er octobre 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : COOP de France, métiers du grain ; COOP de France, nutrition animale,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FGTA FO ; Fédération agroalimentaire CFE-CGC Agro ; Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA 2A ; Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF CGT,

Numéro du BO

2021-6

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Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

    • Article

      En vigueur

      Le présent avenant ne prévoit pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

      Les partenaires sociaux ont convenu et arrêté ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur

    Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 129 du 5 novembre 2019

    Les rémunérations annuelles garanties telles que définies dans l'avenant n° 129 du 5 novembre 2019 sont revalorisées par rapport aux montants en vigueur en 2020, à hauteur de 1 % sur l'ensemble de la grille.

    La grille de rémunération annuelle garantie au titre de 2020 est la suivante :

    (En euros.)

    Catégorie socioprofessionnelle (CSP)ClasseÉchelonRAG 2020
    OE1120 081
    220 216
    320 352
    2121 126
    221 849
    322 550
    3123 917
    224 600
    325 284
    TAM4126 680
    227 385
    328 102
    5129 509
    230 230
    330 947
    6132 281
    232 996
    333 712
    Cadres7134 439
    236 570
    8138 003
    239 429
    9141 577
    243 721
    10145 862
    248 005

  • Article 2

    En vigueur

    Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128

    Pour les coopératives « V branches », n'ayant pas encore mis en œuvre la nouvelle grille de classification issue de l'avenant n° 129, la grille de l'avenant n° 128 est revalorisée comme suit :
    – le coefficient 205 est revalorisé à hauteur de 1 544 € ;
    – le reste de la grille est revalorisé de 1 %.

  • Article 3

    En vigueur

    Égalité salariale entre les hommes et les femmes


    Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement celui d'égalité des rémunérations.

  • Article 4

    En vigueur

    Demande d'extension


    Les parties demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 7 mai 2021 - art. 1)