Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 61 du 18 mai 1992
ABROGÉAvenant n° 65 du 2 juillet 1993
ABROGÉAvenant n° 66 du 15 septembre 1993
ABROGÉAvenant n° 68 du 26 avril 1994
ABROGÉAvenant n° 69 du 27 octobre 1995
ABROGÉAvenant n° 70 du 29 mars 1996
ABROGÉAvenant n° 72 du 20 mars 1997
ABROGÉAvenant n° 75 du 10 avril 1998
ABROGÉAvenant n° 79 du 15 octobre 1999
ABROGÉAvenant n° 81 du 13 juin 2000
Avenant n° 87 du 13 février 2001
ABROGÉAvenant n° 89 du 23 mars 2001
ABROGÉAvenant n° 90 du 29 novembre 2001
ABROGÉAvenant n° 93 du 29 janvier 2002
ABROGÉAvenant n° 100 du 11 juillet 2003
ABROGÉAvenant n° 104 du 25 juin 2004
ABROGÉAvenant n° 106 du 28 avril 2005
Avenant n° 107 du 5 juillet 2006
Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008
Avenant n° 113 du 20 octobre 2009
Avenant n° 117 du 2 février 2011
Avenant n° 118 du 23 mars 2012
Avenant n° 119 du 11 juin 2013
Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018
Avenant n° 128 du 2 avril 2019
Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie
Avenant n° 130 du 1er octobre 2020
Avenant n° 131 du 4 février 2021
Avenant n° 133 du 11 janvier 2022
Avenant n° 134 du 14 juin 2022
Avenant n° 135 du 30 janvier 2023
Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)
En vigueur
S'inscrivant dans le prolongement des dispositions prévues par l'accord du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la « V branches », les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie qui a vocation à entrer en vigueur lors de la mise en œuvre, dans les entreprises, de l'accord du 1er octobre susvisé.
Le présent avenant ne prévoit pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.
Articles cités
En vigueur
Objet. PortéeUne grille de rémunération annuelle garantie composée de 10 classes et 26 échelons est mise en place dans le prolongement de la nouvelle classification des emplois dans la « V branches » prévue par l'accord du 1er octobre 2019.
Dès la mise en œuvre de l'accord classification du 1er octobre 2019 par l'entreprise, cette grille remplace celle prévue par les articles 2 et 3 de « l'avenant n° 120 abrogeant et remplaçant les avenants nos 91 et 109 ».
Articles cités
En vigueur
Grille de rémunération annuelle garantieÀ la date de mise en œuvre de l'accord du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la V branches, et conformément à son article 4 relatif à la « date d'application et mise en œuvre de la présente classification », la grille de rémunération annuelle garantie est la suivante :
Catégorie socioprofessionnelle (CSP) Classe Échelon RAG 2019 Ouvriers et employés 1 1 19 882,10 2 20 016,22 3 20 150,33 2 1 20 916,39 2 21 632,67 3 22 326,60 3 1 23 679,91 2 24 356,57 3 25 033,22 TAM 4 1 26 416,00 2 27 113,99 3 27 824,18 5 1 29 217,11 2 29 930,34 3 30 640,53 6 1 31 961,33 2 32 669,48 3 33 378,65 Cadres 7 1 34 097,98 2 36 208,21 8 1 37 626,54 2 39 038,78 9 1 41 165,27 2 43 287,70 10 1 45 408,09 2 47 529,50 Articles cités