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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 2 du 16 mars 2004
ABROGÉAvenant n° 15-2004 du 17 mars 2004 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires. Avenant n° 5 du 10 novembre 2004
ABROGÉAvenant n° 16-2005 du 3 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 17-2006 du 29 mars 2006 relatif aux salaires
Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1)
Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Avenant « Salaires » du 29 mars 2010
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012
Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013
Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014
Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016
Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019
Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »
Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme
Avenant du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires
Avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires
Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes
Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022
Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
En vigueur
Rémunération minimale conventionnelle
La grille des rémunérations minimales conventionnelles correspondant à chaque niveau d'emploi est ainsi modifiée à compter de la prise d'effet :
(En euros.)Écart conventionnel minimum garanti Salaire conventionnel mensuel minimum Rémunération
annuelle garantieAgent exécution 1 1 522 0 Agent exécution 2 12 1 534 208 Agent qualifié 12 1 546 208 Agent thermal CQP branche 15 1 561 208 Agent hautement qualifié 80 1 641 218 Agent de maîtrise 1 30 1 671 224 Agent de maîtrise 2 70 1 741 244 Agent de maîtrise 3 70 1 811 265 Cadre 1 2 500 374 Cadre 2 2 880 432 Cadre sup. En vigueur
Prise d'effet
La modification de la grille des rémunérations minimales conventionnelles définies à l'article 1er prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date de signature.