- Texte de base : Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Droit syndical
- Titre III : Institutions représentatives du personnel
- Titre IV : Embauche
- Titre V : Formation
- Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
- Titre VII : Durée du travail
- Titre VIII : Contrats de travail
- Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
- A. - Congés payés
- I. - Durée des congés payés
- II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif
- III. - Périodes non assimilées à un temps de travail effectif
- IV. - Modalités et période de prise des congés
- V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de départ
- VI. - Salariés saisonniers
- VII. - Salariés à temps partiel
- VIII. - Congés des jeunes mères de famille
- IX. - Congés payés et maladie
- X. - Indemnité de congé
- XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de travail
- B. - Autres congés
- C. - Jours fériés
- D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)
- A. - Congés payés
- Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
- Titre XII : Accord de prévoyance
- Textes Attachés
- Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.
- Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN
- Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance
- Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives
- Avenant n° 5 du 13 septembre 2000 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Aménagement et réduction du temps de travail Accord-cadre du 12 décembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération
- Avenant n° 3 bis du 11 avril 2000 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000
- Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance
- Avenant n° 11 du 2 mars 2004 relatif à la classification et à la définition des emplois thermaux
- Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Surveillance médicalisée renforcée Avenant n° 12 du 22 novembre 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires
- Avenant n° 15 du 9 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires
- Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée
- Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 31 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 4 mars 2014 de la CFDT santé sociaux à la convention collective nationale
- Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise
- Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée
- Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance
- Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
- Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993)
- Accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
- Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la grille de classification des emplois
- Avenant n° 29 du 13 novembre 2017 relatif au travail saisonnier
- Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI
- Avenant du 28 mars 2018 à l'avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/PERCOI
- Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application
- Accord du 14 octobre 2020 relatif à la prévention de la grippe saisonnière
- Textes Salaires
- Salaires Avenant n° 8 du 13 novembre 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 13 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009
- Avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2011
- Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs
- Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012
- Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif à la revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013
- Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014
- Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015
- Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017
- Avenant n° 30 du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
- Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.