Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
ABROGÉANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
Annexe : Compte épargne-temps
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
ABROGÉAvenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications
ABROGÉAccord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II
Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
ABROGÉAccord du 20 octobre 1992 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
ABROGÉAvenant n° 25 du 7 février 1995 relatif à l'organisation du temps de travail
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
ABROGÉAccord national paritaire du 28 mai 1996 relatif à la réduction et à l'annualisation de la durée du travail
Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
ABROGÉAvenant n° 31 du 20 octobre 1998 relatif à l'adaptation de la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail
Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
ABROGÉAccord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures
Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
ABROGÉAccord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
ABROGÉAccord du 27 juin 2002 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire de l'épargne salariale
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
ABROGÉAccord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
ABROGÉAvenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation
Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉProtocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes
Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉDélibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
ABROGÉProtocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes)
Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
ABROGÉAvenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation
Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
ABROGÉTravail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007
Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
ABROGÉAvenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009
Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
ABROGÉAvenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
ABROGÉAccord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes)
ABROGÉAvenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage
Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
ABROGÉAccord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes)
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
ABROGÉAccord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
ABROGÉAccord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA
Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
ABROGÉAvenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
ABROGÉAccord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAccord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)
Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation
Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
ABROGÉAccord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes)
ABROGÉAccord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
ABROGÉAvenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
ABROGÉAccord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
ABROGÉAccord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
ABROGÉAccord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
ABROGÉAccord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
ABROGÉAccord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales
Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
ABROGÉAccord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
ABROGÉAvenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale
Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024
Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé
Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)
Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025
ABROGÉAccord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025
Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026
Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
En vigueur
Vu l'article 1-21 b1 de la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA ;
Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en juin 2018 au secrétariat de la commission,
il a été convenu ce qui suit :
Articles cités
En vigueur
Il est créé une filière « Services Rapides », dotée des codes « AA » et composée des 4 fiches de qualification ci-annexées.En vigueur
La fiche de qualification « A.9.8 Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques » ci-annexée est créée au sein de la filière maintenance, et la fiche de qualification « B.9.5 Carrossier tôlier formeur de véhicules anciens et historiques » ci-annexée est créée au sein de la filière carrosserie-peinture.En vigueur
Les 7 fiches nouvelles visées aux articles 2, 3 et 4 sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des 2 fiches visées à l'article 5 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.
En vigueur
Répertoire national des certifications des services de l'automobile – 2e semestre 2018
Série 1
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
CAP : Maintenance des véhicules :
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.CAP : Réparation des carrosseries
CAP : Peinture en carrosserie
CAP : Vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
CAP : Employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle
BEP : Métiers de la relation aux clients et aux usagers
BEP : Métiers des services administratifs
BEPECASER
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Peintre en carrosserie
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Carrossier réparateur
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) de maintenance automobile
(précédemment : titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile)Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) automobile
(précédemment : titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) électricien(ne) automobile)CQP : Opérateur service rapide
CQP : Mécanicien de maintenance automobile
CQP : Mécanicien de maintenance motocycles
CQP : Mécanicien cycles
CQP : Opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels
CQP : Mécanicien collision
CQP : Tôlier ferreur
CQP : Peintre préparateur
CQP : Magasinier
CQP : Opérateur préparation véhicules
CQP : Opérateur station-service
CQP : Dépanneur-remorqueur VL
CQP : Démonteur automobile
CQP : Agent d'opérations location
CQP : Agent d'exploitation de stationnement
CQP : Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels
CQP : Opérateur vitrage
CQP : Débosseleur sans peinture
CQP : Agent technique location longue durée
Série 2
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 2 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 6 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.Mention complémentaire au CAP : Réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques
Mention complémentaire au CAP : Maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements
Mention complémentaire au CAP : Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile
Bac professionnel : Maintenance des véhicules
préparé sous statut scolaire :
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.Bac professionnel : Réparation des carrosseries
préparé sous statut scolaireBac professionnel : Vente prospection – négociation – suivi de clientèle (précédemment bac professionnel vente)
préparé sous statut scolaireBac professionnel : gestion – administration
préparé sous statut scolaireBac professionnel : commerce
préparé sous statut scolaireBac professionnel : accueil – relations clients et usagers
préparé sous statut scolaireBEPECASER avec mention « groupe lourd » ou « 2 roues »
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile
(précédemment titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : technicien(ne) après-vente automobile)CQP : Démonteur automobile spécialiste
CQP : Opérateur spécialiste service rapide
CQP : Mécanicien spécialiste automobile
CQP : Mécanicien spécialiste motocycles
CQP : Tôlier spécialiste
CQP : Peintre spécialiste
CQP : Conseiller de vente pièces de rechange et accessoires ou magasinier-vendeur P.R.A. ou vendeur boutique P.R.A.
CQP : Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels
CQP : Dépanneur-remorqueur PL
CQP : Mécanicien spécialiste cycles
CQP : Rénovateur véhicules d'occasion
CQP : Agent d'opérations location spécialiste
CQP : Contrôleur technique VL
CQP : Contrôleur technique PL
CQP : Vendeur motocycles
CQP : Opérateur de stationnement
CQP : Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
CQP : Électricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
CQP : Metteur en main de véhicule
CQP : Électricien spécialiste automobile
CQP : Opérateur spécialiste station-service
CQP : Débosseleur sans peinture spécialiste
CQP : Opérateur vitrage spécialiste
Série 3
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 3 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 9 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.Bac professionnel : Maintenance des véhicules
préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue :
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.Bac professionnel : Réparation des carrosseries
préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continueBac professionnel : Vente prospection – négociation – suivi de clientèle
(précédemment bac professionnel vente)
préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continueBac professionnel : Gestion – administration
préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continueBac professionnel : Commerce
préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continueBac professionnel : Accueil – relations clients et usagers
préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continueTitre de l'EPCRA : Commercial en automobile.
Titre : conseiller technique cycles
(précédemment titre professionnel : conseiller technique cycles).Titre professionnel : Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Contrôleur technique automobile de véhicule léger
(précédemment en série 2 : titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : contrôleur technique automobile).CQP : Technicien électronicien électricien automobile
CQP : Technicien confirmé motocycles
CQP : Tôlier confirmé
CQP : Peintre confirmé
CQP : Conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires ou magasinier-vendeur confirmé P.R.A. ou vendeur boutique confirmé P.R.A.
CQP : Vendeur itinérant pièces de rechange et accessoires
CQP : Vendeur
CQP : Démonteur automobile confirmé
CQP : Technicien confirmé mécanique automobile
CQP : Contrôleur technique confirmé VL
CQP : Contrôleur technique confirmé PL
CQP : Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels
CQP : Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels
CQP : Technicien garantie après-vente
CQP : Opérateur vitrage confirmé
CQP : Chargé de clientèle location longue durée.
Série 4
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 4 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 12 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.Titre professionnel : Enseignant de la conduite et de la sécurité routière, avec CCS 1 « 2 roues » ou CCS 2 « groupe lourd »
CQP : Carrossier-peintre
CQP : Technicien expert après-vente automobile
CQP : Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels
CQP : Technicien expert après-vente motocycles
CQP : Spécialiste garantie après-vente.
Série 5
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 17, dans les conditions fixées par l'article 3B.02 de la convention collective.
CQP : Coordinateur préparation de véhicules de location
CQP : Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.
Série 6
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20, dans les conditions fixées par l'article 3B.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 6 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 20 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.BTS : Maintenance des véhicules :
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.BTS : Support à l'action managériale
BTS : Assistant de manager à référentiel commun européen
BTS : Gestion de la PME
BTS : Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen
BTS : Comptabilité et gestion des organisations (précédemment BTS Comptabilité et gestion)
BTS : Négociation et digitalisation de la relation client
BTS : Négociation et relation client
BTS : Management des unités commerciales
DUT : Gestion des entreprises et des administrations
DUT : Techniques de commercialisation
DUT : Gestion logistique et transport
Titre de l'ESCRA : gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile
BAFM
Brevet de maîtrise : Carrossier peintre en carrosserie
Brevet de maîtrise : Réparateur-gestionnaire en maintenance automobile
CQP : Vendeur automobile confirmé.
CQP : Vendeur confirmé véhicules utilitaires.
CQP : Vendeur confirmé véhicules industriels.
CQP : Réceptionnaire après-vente option VL
(précédemment CQP : réceptionnaire après-vente [dont option VUI]).CQP : Réceptionnaire après-vente option VUI
(précédemment CQP : réceptionnaire après-vente [dont option VUI]).CQP : Réceptionnaire après-vente du domaine d'activité de la carrosserie-peinture.
CQP : Chef d'équipe atelier option VL
(précédemment CQP : chef d'équipe atelier [dont option VUI]).CQP : Chef d'équipe atelier option VUI
(précédemment CQP : chef d'équipe atelier [dont option VUI]).CQP : Chef d'équipe atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture
CQP : Chef d'équipe ventes pièces de rechange et accessoires
CQP : Chef de secteur vente itinérante pièces de rechange et accessoires
CQP : Chef d'équipe préparation livraison
CQP : Chef de station-service
CQP : Chef d'équipe atelier en démontage recyclage automobile
CQP : Chef de centre de contrôle technique VL
CQP : Chef de centre de contrôle technique PL
CQP : Chef de groupe opérationnel
CQP : Responsable d'exploitation de stationnement
CQP : Chef d'équipe motocycles
CQP : Agent de maîtrise atelier
CQP : Chef d'équipe vitrage ou chef d'atelier vitrage.
Série 7
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23, dans les conditions fixées par l'article 3B.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 7 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 23 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.CQP : Attaché commercial automobile
CQP : Attaché commercial sociétés
CQP : Attaché commercial véhicules utilitaires
CQP : Attaché commercial véhicules industriels
CQP : Gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier option VL
(précédemment CQP : gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier [dont option VUI])CQP : Gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier option VUI
(précédemment CQP : gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier [dont option VUI])CQP : Gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture
CQP : Gestionnaire pièces de rechange et accessoires
CQP : Chef d'agence(s) de location
CQP : Conseiller commercial location longue durée.
Série 8
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A, dans les conditions fixées par l'article 5.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 8 permettent également à leur titulaire d'accéder au niveau I A dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre à finalité professionnelle de niveau II de la nomenclature de l'Éducation nationale, dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA)
Licence professionnelle : Organisation, management des services de l'automobile (OMSA)
Licence professionnelle : Management et gestion des organisations
Licence professionnelle : Métiers de l'entrepreneuriat.
Master : Management et administration des entreprises.
Master : Droit, économie, gestion – mention management des PME-PMI
(précédemment master : management des PME/PMI)Master : Entrepreneuriat et management de projet
DCG
Diplôme d'ingénieur du CNAM : Spécialité mécatronique, parcours ingénierie des process d'assistance aux véhicules
Titre de l'ISCAM : Manager commercial de la distribution automobile
B.A.D.G.E. ESSCA : Manager de la distribution et des services automobiles
Titre visé grade de master de l'ESSCA : Majeure E-marketing, mobilités, automobile
(précédemment master de l'ESSCA : majeure « E-marketing, mobilités, automobile »)CQP : Conseiller des ventes automobiles
CQP : Conseiller des ventes sociétés
CQP : Conseiller des ventes véhicules utilitaires
CQP : Conseiller des ventes véhicules industriels
CQP : Cadre technique d'atelier option VL
(précédemment CQQ Cadre technique d'atelier [dont option VUI])CQP : Cadre technique d'atelier option VUI
(précédemment CQP Cadre technique d'atelier [dont option VUI])CQP : Cadre technique d'atelier option CP
(précédemment CQP Cadre technique d'atelier [dont option VUI])CQP : Cadre technique pièces de rechange et accessoires
CQP : Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option VL
(précédemment CQP Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier [dont option VUI])CQP : Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option VUI
(précédemment CQP Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier [dont option VUI])CQP : Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option CP
(précédemment CQP Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier [dont option VUI])CQP : Chef après-vente option VL
(précédemment CQP Chef après-vente [dont option VUI])CQP : Chef après-vente option VUI
(précédemment CQP Chef après-vente [dont option VUI])CQP : Chef après-vente option CP
(précédemment CQP Chef après-vente [dont option VUI])CQP : Adjoint au chef des ventes
CQP : Chef des ventes
CQP : Adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires ou responsable de magasin
CQP : Chef des ventes pièces de rechange et accessoires
CQP : Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite
CQP : Responsable de centre(s) de recyclage automobile
CQP : Responsable de station(s)-service.
Série 9
Inventaire
Cette série liste les certifications et habilitations, inscrites à l'inventaire et éligibles au compte personnel de formation, répondant aux objectifs et aux modalités précisés à la fin du présent répertoire.
Catégorie A « Obligation réglementaire »
Certifications / habilitations Autorité légitime CACES R389 :
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 1 transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 mètre)
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 2 chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6 000 kg
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 3 chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 4 chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6 000 kg
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 5 chariots élévateurs à mât rétractable
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 chariots automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 6 déplacement chargement transfert de chariots sans activité de production (porte-engins) maintenance démonstration ou essaisMinistère du travail : direction générale du travail CACES R390 :
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R390 grues auxiliaires de chargement de véhicules option télécommandeMinistère du travail : direction générale du travail Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) – transport de voyageurs Ministère des transports Formation continue obligatoire (FCO) – transport de voyageurs Ministère des transports Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) – transport de marchandises Ministère des transports Formation continue obligatoire (FCO) – transport de marchandises Ministère des transports Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de niveau 1 (SSIAP 1) – diplôme d'agent de service Ministère de l'intérieur Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de niveau 2 (SSIAP 2) – diplôme de chef d'équipe Ministère de l'intérieur Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de niveau 3 (SSIAP 3) – diplôme de chef de service Ministère de l'intérieur Attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes – catégorie 5 Ministère de l'écologie et du développement durable Catégorie B « Norme de marché »
Certifications / habilitations Autorité légitime Qualification de soudeur suivant la norme NF EN ISO 9606-1 (anciennement NF EN 287-1) Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Qualification de soudeur suivant la norme NF EN ISO 9606-2 (anciennement NF EN 287-2) Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Certificat d'acteur prévention des risques liés à l'activité physique Secteur Industrie, Bâtiment, Commerce (dénommé « acteur PRAP IBC ») Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (délivré par l'institut national de recherche et de sécurité) Série 10 : anciennes certifications
Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.
Série vide
Certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle
Les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle peuvent être recensées dans un inventaire spécifique établi par la commission nationale de la certification professionnelle (article L. 335-6 du code de l'éducation). Cet inventaire constitue un des éléments du dispositif défini par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Les certifications recensées à l'inventaire sanctionnent une maîtrise professionnelle, font suite à un processus de vérification de cette maîtrise, et émanent ou sont cautionnées par une instance professionnelle légitime, selon un processus pérenne qui en garantit la fiabilité.
Les autorités légitimes habilitées à proposer l'inscription à l'inventaire sont notamment, selon la catégorie A, B ou C visée, les départements ministériels, les commissions paritaires nationales de branche, et les organisations représentées à la Commission nationale de la certification professionnelle.
L'inventaire recense 3 catégories d'habilitations ou de certifications :Catégorie A « Obligation réglementaire »
Il s'agit des habilitations ou certifications, découlant d'une obligation légale et réglementaire, nécessaires pour l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle sur le territoire national (exemple : CACES, FIMO, Habilitation électrique, permis). Lorsqu'elles sanctionnent des formations obligatoires nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles, les attestations d'aptitude ainsi que les attestations prévues à l'article L. 6353-1 du code du travail font partie de la présente catégorie.Catégorie B « Norme de marché »
Ces certifications correspondent généralement à un domaine spécifique. Elles ont une forte valeur d'usage dans un cadre professionnel. Leur possession est recommandée par une instance représentative des partenaires sociaux. Elles sont donc issues d'un consensus ou d'une reconnaissance ou d'une recommandation du marché de l'emploi ou du marché commercial, mais sans lien avec une obligation réglementaire (exemple : soudage ; TOEIC ; certifications informatiques). Elles peuvent être normalisées (comme les certifications concernant le soudage qui répondent à des normes ISO) et leurs fondements sont souvent formalisés par un document, comme par exemple le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).Catégorie C « Utilité économique ou sociale »
Ces certifications correspondent à un ensemble homogène de compétences, mobilisable dans une ou plusieurs activités professionnelles et permettant de renforcer ou de valoriser l'insertion professionnelle, le maintien dans l'emploi ou la mobilité professionnelle. Elles se rapportent ainsi à une utilité économique ou sociale identifiée (exemples : compétences fondamentales, gestion de projet) mais sans lien avec une obligation réglementaire ou un consensus, une reconnaissance ou une recommandation de marché.Signification des sigles
ANFA : Association nationale pour la formation automobile
B.A.D.G.E : Bilan d'aptitude délivré par les grandes écoles
BAFM : Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs
BEP : Brevet d'études professionnelles
BEPECASER : Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. Le tronc commun du BEPECASER est supprimé à compter du 1er janvier 2017 ; les mentions « groupe lourd » et « 2 roues » resteront accessibles jusqu'à fin 2019
BTS : Brevet de technicien supérieur
CAP : Certificat d'aptitude professionnelle
CCS 1 : Certificat complémentaire de spécialisation, qui complète le titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, pour animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à 2 roues en circulation et hors circulation
CCS 2 : Certificat complémentaire de spécialisation, qui complète le titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, pour animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
CNAM : Conservatoire national des arts et métiers
CP : Carrosserie-peinture
CQP : Certificat de qualification professionnelle
DCG : Diplôme de comptabilité et de gestion
DUT : Diplôme universitaire de technologie
EPCRA : École professionnelle du commerce des réseaux automobiles
ESCRA : École supérieure du commerce des réseaux automobiles
ESSCA : École supérieure des sciences commerciales d'Angers
GNFA : Groupement national pour la formation automobile
lSCAM : Institut supérieur de la communication, des affaires et du management
PL : Poids lourds
PRA : Pièces de rechange et accessoires
VL : Véhicules légers
VUI : Véhicules utilitaires et industriels.
AA.6.1
Vendeur-conseil magasin des services multimarques de l'après-vente automobile1. Dénomination de la qualification:
Vendeur-conseil magasin des services multimarques de l'après-vente automobile.2. Objet de la qualification:
Le vendeur-conseil magasin accueille les clients, apporte des conseils et commercialise les produits et services de l'entreprise, en magasin et/ou à distance (téléphone, internet).3. Contenu de la qualification :
A. – Activités concourant à la réalisation de l'accueil et de l'acte de vente :
A.1 – Activités liées à l'accueil :
– accueil et conseil de la clientèle en magasin et/ou à distance ;
– édition de la facture et encaissement simple du client.
A.2 – Activités liées à la vente en magasin :
– réception, contrôle qualitatif des produits et mise en rayon conformément aux préconisations de l'enseigne ;
– vente de produits ;
– rédaction d'un ordre de montage ;
– proposition de forfaits, d'offres promotionnelles, vente additionnelle.
A.3 – Activités liées à la vente-conseil, entretien de véhicule et services associés :
– vente de pièces de rechange ;
– recueil des informations du véhicule ;
– rédaction d'un devis ou d'un ordre de réparation ;
– proposition d'offres de services adaptés.
B. – Activités de gestion et organisation :
– classement selon les règles de l'enseigne de tous documents internes ;
– utilisation de la documentation professionnelle et commerciale ;
– transmission d'informations concernant le stock de produits selon les règles de l'enseigne ;
– participation à la réalisation des inventaires ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
– application des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'entreprise.4. Extensions possibles dans la qualification
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
– échelons majorés accessibles : 7/8 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes :
–– CQP Vendeur-conseil magasin des services multimarques de l'après-vente automobile (à créer) ;
–– BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers.
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification.7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobile (fiche AA.9.1).
– transversale :
–– voir panorama.AA.9.1
Vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobile1. Dénomination de la qualification :
Vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobile.2. Objet de la qualification :
Le vendeur-conseil magasin confirmé accueille les clients, apporte des conseils et commercialise tous les produits et services de l'entreprise, en magasin et/ou à distance (téléphone, internet).
Il met en œuvre l'implantation des rayons et la présentation des offres promotionnelles.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités concourant à la réalisation de l'accueil et de l'acte de vente :
A.1 – Activités liées à l'accueil :
– accueil et conseil de la clientèle en magasin et/ou à distance ;
– recueil des informations réclamation clients ;
– édition de la facture et de tout type d'encaissement des clients.
A.2 – Activités liées à la vente en magasin :
– réception, contrôle qualitatif des produits et mise en rayon conformément aux préconisations de l'enseigne ;
– vente de l'ensemble des produits ;
– rédaction d'un ordre de montage ;
– proposition de forfaits, d'offres promotionnelles, vente additionnelle.
A.3 – Activités liées à la vente-conseil, entretien de véhicule et services associés :
– vente de l'ensemble des pièces de rechange ;
– recueil des informations du véhicule ;
– rédaction d'un devis ou d'un ordre de réparation ;
– proposition d'offres de services adaptés.
B. – Activités de gestion et organisation :
– établissement et classement selon les règles de l'enseigne de tous documents internes ;
– utilisation de la documentation professionnelle et commerciale ;
– participation à la gestion du stock de produits selon les règles de l'enseigne ;
– réalisation des inventaires ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
– application des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
C. – Activités de merchandising :
– mise en œuvre de l'implantation des rayons ;
– mise en place des promotions conformément aux préconisations de l'enseigne ;
– mise en place de la signalétique promotionnelle ;
– enregistrement des références et contrôle du prix de vente.4. Extensions possibles dans la qualification :
– Tutorat de jeunes en formation alternée.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelons majorés accessibles : 10/11 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes :
–– CQP Vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobile (à créer),
–– Bac professionnel commerce,
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification.7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile (fiche AACI1).
– transversale :
–– voir panorama.AA.C.I.1
Chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile1. Dénomination de la qualification :
Chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile.2. Objet de la qualification :
Le chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile assure la fonction d'encadrement de l'équipe de l'après-vente automobile. Il participe à la gestion d'un centre de services multimarques de l'après-vente automobile. Selon l'organisation, il est sous la responsabilité du directeur de site.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités liées à l'encadrement d'équipe :
– organisation et contrôle du travail de l'équipe ;
– animation des réunions de son équipe ;
– gestion des plannings et définition des priorités de ses collaborateurs ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– participation au recrutement/à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs ;
– réalisation des entretiens de ses collaborateurs.
B. – Activités liées à la relation client :
– accueil et conseil (y compris technique) à la clientèle ;
– réception et restitution du véhicule au client et explication de la facture ;
– vente de produits de services ;
– établissement de devis, d'ordre de réparation, d'ordre de montage ;
– fidélisation de la clientèle ;
– gestion des litiges clients ;
– encaissement.
C. – Activités liées à l'organisation et la gestion du centre :
– gestion de stock ;
– application et pilotage du merchandising ;
– suivi de l'activité ;
– déploiement des offres promotionnelles ;
– organisation des inventaires ;
– contrôle de l'application des règles d'hygiène, de qualité et de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
D. – Activités techniques :
– en appui des équipes, réalisation d'interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des véhicules. Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées et nécessiter l'utilisation d'équipement adapté ;
– en appui des équipes, pose d'accessoires sur véhicules.4. Classement :
Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.5. Degrés de progression :
Les 3 degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5.02 d).6. Modes d'accès à la qualification :
– par obtention de la certification suivante :
–– CQP Chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile (à créer).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile (fiche AA.C.II.1).
– transversale :
–– voir panorama.A.A.C.II.1
Directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile1. Dénomination de la qualification :
Directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile.2. Objet de la qualification :
Le Directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile encadre les activités et assure le management d'un ou de plusieurs sites, sans pour autant entraîner un commandement sur une équipe importante.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités relatives au management d'un centre de profit :
– encadrement, management et organisation du travail des salariés du centre de profit ;
– gestion des instances représentatives du personnel, le cas échéant ;
– participation à l'élaboration, déploiement et suivi du plan de formation ;
– organisation et animation des réunions d'équipe ;
– recrutement des salariés du site.
B. – Activités commerciales :
– fidélisation, prospection et développement de la clientèle ;
– participation à la politique tarifaire de son site ;
– décision et mise en œuvre des opérations commerciales et promotionnelles de l'enseigne ;
– définition de la politique commerciale locale ;
– création et pilotage des indicateurs commerciaux ;
– gestion des litiges clients.
C. – Activités liées à la gestion et à l'organisation d'un centre de profit :
– participation à l'élaboration budgétaire ;
– gestion financière ;
– suivi des objectifs ;
– reporting vers l'enseigne ;
– organisation, réalisation et analyse des inventaires ;
– contribution à la mise en œuvre des démarches qualité et satisfaction client ;
– gestion de la maintenance des équipements du centre de profit ;
– représentation de l'enseigne auprès des tiers partenaires de l'entreprise ;
– contrôle de l'application des règles de droit du travail, d'hygiène, de qualité et de sécurité en vigueur dans l'entreprise.4. Classement :
Cadre niveau II, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.5. Degrés de progression :
Les 3 degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5.02 d).6. Modes d'accès à la qualification :
– par obtention de la certification suivante :
–– CQP Directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile (à créer).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– transversale :
–– voir panorama.A.9.8
Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques1. Dénomination de la qualification :
Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques.2. Objet de la qualification :
Réalisation de l'ensemble des opérations liées à l'entretien, la maintenance et la restauration des éléments mécaniques de tout type de véhicule ancien et historique.
Ces opérations requièrent la maîtrise des anciennes technologies, la capacité à identifier des méthodes et outils adaptés à ces anciennes technologies et la maîtrise de la métrologie.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– démontage et remontage de l'ensemble des éléments constitutifs du véhicule en identifiant les produits potentiellement dangereux ;
– toute activité de contrôle, d'entretien et de remise en état d'origine des pièces ;
– toute activité de maintenance, de mise au point et de restauration sur :
–– les moteurs thermiques, boîtes et ponts ;
–– les ensembles mécaniques et les éléments de liaison au sol.
Les systèmes électriques et les équipements périphériques (systèmes électroniques, pneumatiques, hydrauliques, de sécurité et de confort,…) ;
– toute activité de diagnostic, de contrôles, réglages et essais, même en l'absence de documentation technique (sous contrôle hiérarchique).
B. – Organisation et gestion de l'intervention
B.1 – Organisation de l'intervention :
– utilisation de la documentation technique d'époque ;
– agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
– classement et organisation des pièces et des organes constitutifs du véhicule ;
– application des procédures qualité et de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
B.2 – Gestion de l'intervention :
– établissement de tout document d'atelier utile.4. Extensions possibles dans la qualification :
– participation à la recherche documentaire technique d'époque et à la recherche de pièces.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelons majorés accessibles : 10/11 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention de la certification suivante :
–– CQP Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques (à créer).
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale
– transversale :
–– voir panorama.B.9.5
Carrossier tôlier formeur véhicules anciens et historiques1. Dénomination de la qualification :
Carrossier tôlier formeur véhicules anciens et historiques.2. Objet de la qualification :
Réalisation des opérations de rénovation et de reconstruction d'éléments de carrosserie qui requièrent la maîtrise des anciennes technologies et la capacité à identifier des méthodes et outils adaptés.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– rénovation ou reconstruction d'éléments liés à l'absence de pièces disponibles, en identifiant les produits potentiellement dangereux ;
– opération de découpe et de soudure ;
– formage de la tôle ;
– redressage des éléments de carrosserie ;
– remise en ligne des structures ;
– dépose, repose et ajustage de tous types d'éléments ;
– réalisation d'assemblage mécanique (sertissage, rivetage, boulonnage) ;
– dépose de sellerie nécessaire à l'intervention de carrosserie (sièges/garnitures…) ;
– protection et traitement des surfaces.
B. – Organisation et gestion de l'intervention :
B.1 – Organisation de l'intervention :
– utilisation de la documentation technique d'époque ;
– agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
– application des procédures qualité et de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
B.2 – Gestion de l'intervention :
– établissement de tout document d'atelier utile.4. Extensions possibles dans la qualification :
– préparation des surfaces (mastic, sous couches),
– participation à la recherche documentaire technique d'époque.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelons majorés accessibles : 10/11 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4,
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention de la certification suivante :
–– CQP Carrossier tôlier formeur véhicules anciens et historiques (à créer).
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale
– transversale :
–– voir panorama.G.6.1
Contrôleur technique des véhicules1. Dénomination de la qualification :
Contrôleur technique des véhicules.2. Objet de la qualification :
– réalisation de contrôles techniques de véhicules légers de catégories internationales M et N dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;
– réalisation de contrôles techniques de véhicules lourds de catégories internationales M, N, et O dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, relevant du niveau de qualification Q1, tel que défini par l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié ;
– l'ensemble des activités relevant du contrôle technique est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– utilisation du logiciel de contrôle et de l'outil de saisie directe ;
– réalisation de contrôles techniques périodiques et complémentaires :
–– identification des points de contrôle sur le véhicule ;
–– détermination de la méthode de contrôle en fonction du véhicule et des instructions techniques ;
–– analyse des résultats fournis par les appareils de contrôle ;
–– analyse du niveau de criticité (mineur, majeur ou critique) des défaillances constatées au niveau des points de contrôle et des résultats fournis par les appareils ;
–– saisie de la liste des défaillances constatées sur le véhicule ;
– réalisation des contre-visites ;
– édition, vérification et validation du procès-verbal par apposition de la signature du contrôleur technique, la pose du timbre et de la vignette.
B. – Organisation et gestion de l'intervention :
B.1 – Organisation des interventions :
– utilisation de la documentation technique et réglementaire ;
– entretien des postes de travail, des équipements de contrôle, etc. ;
– application des procédures qualité en vigueur dans le centre ;
– prise en compte des compteurs d'exception.
B.2 – Gestion des interventions :
– accueil de la clientèle, facturation et encaissement ;
– présentation et commentaire du procès-verbal du contrôle à l'usager ayant présenté le véhicule ;
– établissement et transmission de tout document à caractère réglementaire, administratif et commercial.4. Extensions possibles dans la qualification :
– suivi de la maintenance des équipements de contrôle ;
– développement et fidélisation de la clientèle (relances téléphoniques, mailing, etc.).5. Classement :
A. – Classement provisoire des salariés embauchés avant le 1er juillet 2018
– échelon correspondant au contenu principal, de la qualification : 6 ;
– échelon majoré obligatoire : 7/8 :
–– dans le cas où l'employeur demande au salarié, comme indiqué à l'article 3.02 d), de mettre en œuvre régulièrement une double compétence (contrôle technique VL et contrôle technique PL) ;
– échelons majorés accessibles : 7/8 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4,
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).
B. – Classement définitif des salariés à partir du 1er juillet 2020Tous les salariés embauchés avant le 1er juillet 2018 et qui relèvent à cette date de la fiche G.6.1 devront obligatoirement être classés sur la fiche G.9.1 au plus tard le 1er juillet 2020. La présente fiche sera donc supprimée à compter du 1er juillet 2020.
6. Modes d'accès à la qualification :
Certifications de référence visant l'obtention de l'agrément préfectoral, dont notamment :
– CQP Contrôleur technique VL ;
– CQP Contrôleur technique PL ;
– titre professionnel du ministère de l'emploi : contrôleur technique automobile de véhicule léger.7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– contrôleur technique confirmé des véhicules (fiche G.12.1).
– transversale :
–– voir panorama.G.9.1
Contrôleur technique des véhicules1. Dénomination de la qualification :
Contrôleur technique des véhicules.2. Objet de la qualification :
– réalisation de contrôles techniques de véhicules légers de catégories internationales M et N dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;
– réalisation de contrôles techniques de véhicules lourds de catégories internationales M, N, et O dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, relevant du niveau de qualification Q1, tel que défini par l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié ;
– l'ensemble des activités relevant du contrôle technique est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– utilisation du logiciel de contrôle et de l'outil de saisie directe.
– réalisation de contrôles techniques périodiques et complémentaires :
–– identification des points de contrôle sur le véhicule ;
–– détermination de la méthode de contrôle en fonction du véhicule et des instructions techniques ;
–– analyse des résultats fournis par les appareils de contrôle ;
–– analyse du niveau de criticité (mineur, majeur ou critique) des défaillances constatées au niveau des points de contrôle et des résultats fournis par les appareils ;
–– saisie de la liste des défaillances constatées sur le véhicule ;
– réalisation des contre-visites ;
– édition, vérification et validation du procès-verbal par apposition de la signature du contrôleur technique, la pose du timbre et de la vignette.
B. – Organisation et gestion de l'intervention :
B.1 – Organisation des interventions :
– utilisation de la documentation technique et réglementaire ;
– entretien des postes de travail, des équipements de contrôle, etc. ;
– application des procédures qualité en vigueur dans le centre ;
– prise en compte des compteurs d'exception.
B.2 – Gestion des interventions :
– accueil de la clientèle, facturation et encaissement ;
– présentation et commentaire du procès-verbal du contrôle à l'usager ayant présenté le véhicule ;
– établissement et transmission de tout document à caractère réglementaire, administratif et commercial.4. Extensions possibles dans la qualification :
– suivi de la maintenance des équipements de contrôle ;
– développement et fidélisation de la clientèle (relances téléphoniques, mailing, etc.).5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal, de la qualification : 9 ;
– échelon majoré obligatoire : 10/11 :
–– dans le cas où l'employeur demande au salarié, comme indiqué à l'article 3.02 d), de mettre en œuvre régulièrement une double compétence (contrôle technique VL et contrôle technique PL).
– échelons majorés accessibles : 10/11 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– certifications de référence visant l'obtention de l'agrément préfectoral, dont notamment :
–– CQP Contrôleur technique VL ;
–– CQP Contrôleur technique PL ;
–– titre professionnel du ministère de l'emploi : contrôleur technique automobile de véhicule léger.7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– contrôleur technique confirmé des véhicules (fiche G.12.1) ;
–– chef de centre contrôle technique des véhicules (fiche G.20.1).
– transversale :
–– voir panorama.G.12.1
Contrôleur technique confirmé des véhicules1. Dénomination de la qualification :
Contrôleur technique confirmé des véhicules.2. Objet de la qualification :
– réalisation de contrôles techniques de véhicules légers de catégories internationales M et N dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 tonnes, impliquant un relationnel important dans le service au client ;
– réalisation de contrôles techniques de véhicules lourds de catégories internationales M, N, et O dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, relevant des niveaux de qualification Q1, Q2 et Q3, tels que définis par l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié, impliquant un relationnel important dans le service au client ;
– l'ensemble des activités relevant du contrôle technique est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– utilisation du logiciel de contrôle et de l'outil de saisie directe.
– réalisation de contrôles techniques périodiques et complémentaires :
–– identification des points de contrôle sur le véhicule ;
–– détermination de la méthode de contrôle en fonction du véhicule et des instructions techniques ;
–– analyse des résultats fournis par les appareils de contrôle ;
–– analyse du niveau de criticité (mineur, majeur ou critique) des défaillances constatées au niveau des points de contrôle et des résultats fournis par les appareils ;
–– saisie de la liste des défaillances constatées sur le véhicule ;
– réalisation des contre-visites ;
– édition, vérification et validation du procès-verbal par apposition de la signature du contrôleur technique, la pose du timbre et de la vignette.
B. – Organisation et gestion de l'intervention :
B.1 – Organisation des interventions :
– mise à jour et classement de la documentation technique et réglementaire ;
– agencement et entretien des postes de travail et des équipements ;
– suivi de la maintenance des équipements de contrôle ;
– application des procédures qualité en vigueur dans le centre ;
– exploitation et analyse des compteurs d'exception.
B.2 – Gestion des interventions et le développement commercial :
– accueil de la clientèle, facturation et encaissement ;
– présentation et commentaire du procès-verbal de contrôle à l'usager ayant présenté le véhicule ;
– établissement et transmission de tout document à caractère réglementaire, administratif et commercial ;
– développement et fidélisation de la clientèle (relances téléphoniques, mailing, etc.).4. Extensions possibles dans la qualification :
Un seul échelon étant attribué à cette qualification, toute progression se traduit par une nouvelle qualification de classement supérieur.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu de la qualification : 12.6. Modes d'accès à la qualification :
– certifications de référence visant l'obtention de l'agrément préfectoral, complétées d'une pratique professionnelle ;
– CQP Contrôleur technique confirmé VL ;
– CQP Contrôleur technique confirmé PL.7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– chef de centre contrôle technique des véhicules (fiche G.20.1).
– transversale
–– voir panorama.
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, cet accord, qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.
(Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1)