Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

Article 3

En vigueur


La fiche de qualification « A.9.8 Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques » ci-annexée est créée au sein de la filière maintenance, et la fiche de qualification « B.9.5 Carrossier tôlier formeur de véhicules anciens et historiques » ci-annexée est créée au sein de la filière carrosserie-peinture.