Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 4

En vigueur

Il est créé une fiche G.12.1 ci-annexée.

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