Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005
Textes Attachés
ABROGÉRécapitulatif des annexes de la convention collective nationale du 22 juin 2004
ABROGÉAnnexe I : Rémunération brutes minimales (Mannequins adultes)
ABROGÉAnnexe II : Rémunérations horaires brutes minimales (Mannequins enfants)
ABROGÉAnnexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
ABROGÉAnnexe IV : Mandat civil de réprésentation
ABROGÉAvenant du 22 juin 2005 portant diverses modifications
ABROGÉAvenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif aux modalités de rémunération
Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail (ex-IDCC 2397)
ABROGÉAvenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au mandat de représentation enfant
ABROGÉAdhésion par lettre du 16 octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication
ABROGÉAvenant n° 4 du 3 décembre 2013 portant diverses modifications
ABROGÉAvenant n° 5 du 25 mars 2015 modifiant les articles 12 et 16.4 de la convention
ABROGÉAvenant n° 6 du 17 mai 2017 modifiant les articles 12 et 8 de la convention
Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 à l'accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail des salariés mannequins (ex-IDCC 2397)
ABROGÉAvenant n° 8 du 19 octobre 2017 relatif à la CPNEFP
ABROGÉAvenant n° 9 du 19 octobre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
ABROGÉAvenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif à la mise en place du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 10 du 29 novembre 2018 modifiant les articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention
ABROGÉAvenant n° 11 du 29 novembre 2018 rectificatif de l'avenant n° 7 relatif à la création de l'association paritaire de financement du paritarisme
ABROGÉAccord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
ABROGÉAvenant n° 12 du 26 février 2019 relatif aux ordonnances « Macron »
ABROGÉAvenant n° 13 du 26 février 2019 modifiant les articles 16.3 et 16.3.3 de la convention
ABROGÉAccord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
ABROGÉAvenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages »
Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
ABROGÉAvenant n° 15 du 5 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe IX « Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin »
(non en vigueur)
Abrogé
Avenant n° 8 à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins n° 2397 du 22 juin 2004 étendue par arrêté du 13 avril 2005 et modifiée par :
– l'avenant n° 1 du 22 juin 2005 étendu par arrêté du 30 mai 2006 ;
– l'avenant n° 2 du 17 janvier 2011 étendu par arrêté du 13 juillet 2011 ;
– l'avenant n° 3 du 13 décembre 2012 étendu par arrêté du 3 juin 2013 ;
– l'avenant n° 4 du 3 décembre 2013 étendu par arrêté du 2 juin 2014 ;
– l'avenant n° 5 du 25 mars 2015 étendu par arrêté du 7 décembre 2015 ;
– l'avenant n° 6 du 17 mai 2017 non encore étendu à ce jour ;
– l'avenant n° 7 du 19 octobre 2017 non encore étendu à ce jour.Composition
La commission paritaire nationale emploi-formation des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (CPNEF) est composée paritairement de représentants des organisations syndicales des employeurs, d'une part, et des salariés (trois titulaires par organisation), d'autre part.
Ces représentants sont désignés par les organisations représentatives au plan de la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins étendue n° IDCC 2397 qui disposent à tout moment des mandats ainsi confiés.Objectifs
La CPNEF est chargée de mettre en place et de contrôler, en matière d'emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent accord :
– renforcer les moyens de réflexion et d'action de la profession dans tous les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;
– agir pour faire en sorte que l'emploi et la formation professionnelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d'une politique sociale novatrice ;
– élaborer une politique d'ensemble tant en matière de formation que d'emploi ;
– mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette politique.Organisation
Les parties signataires laissent à leurs représentants au sein de cette commission le soin de déterminer les règles de son organisation et de son fonctionnement notamment :
– périodicité et calendrier des réunions ;
– élection d'un (e) président (e) et d'un (e) secrétaire, dans le respect de l'alternance liée au paritarisme.