Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005

Textes Attachés : Avenant n° 8 du 19 octobre 2017 relatif à la CPNEFP

Extension

Etendu par arrêté du 15 février 2018 JORF 21 février 2018

IDCC

  • 2397

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 19 octobre 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SYNAM
  • Organisations syndicales des salariés : SIA UNSA SNAPAC CFDT FCCS CFE-CGC FASAP FO FC CFTC F3C CFDT SNACOPVA CFE-CGC

Numéro du BO

2017-47

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Avenant n° 8 à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins n° 2397 du 22 juin 2004 étendue par arrêté du 13 avril 2005 et modifiée par :
    – l'avenant n° 1 du 22 juin 2005 étendu par arrêté du 30 mai 2006 ;
    l'avenant n° 2 du 17 janvier 2011 étendu par arrêté du 13 juillet 2011 ;
    l'avenant n° 3 du 13 décembre 2012 étendu par arrêté du 3 juin 2013 ;
    – l'avenant n° 4 du 3 décembre 2013 étendu par arrêté du 2 juin 2014 ;
    – l'avenant n° 5 du 25 mars 2015 étendu par arrêté du 7 décembre 2015 ;
    – l'avenant n° 6 du 17 mai 2017 non encore étendu à ce jour ;
    – l'avenant n° 7 du 19 octobre 2017 non encore étendu à ce jour.

    Composition

    La commission paritaire nationale emploi-formation des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (CPNEF) est composée paritairement de représentants des organisations syndicales des employeurs, d'une part, et des salariés (trois titulaires par organisation), d'autre part.
    Ces représentants sont désignés par les organisations représentatives au plan de la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins étendue n° IDCC 2397 qui disposent à tout moment des mandats ainsi confiés.

    Objectifs

    La CPNEF est chargée de mettre en place et de contrôler, en matière d'emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent accord :
    – renforcer les moyens de réflexion et d'action de la profession dans tous les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;
    – agir pour faire en sorte que l'emploi et la formation professionnelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d'une politique sociale novatrice ;
    – élaborer une politique d'ensemble tant en matière de formation que d'emploi ;
    – mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette politique.

    Organisation

    Les parties signataires laissent à leurs représentants au sein de cette commission le soin de déterminer les règles de son organisation et de son fonctionnement notamment :
    – périodicité et calendrier des réunions ;
    – élection d'un (e) président (e) et d'un (e) secrétaire, dans le respect de l'alternance liée au paritarisme.