- Texte de base : Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005 (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre Ier : Généralités communes (Articles 1er à 4)
- Chapitre II : Rémunérations (Articles 5 à 14)
- Pourcentages (Article 5)
- Salaires bruts minima syndicaux (Article 6)
- Congés payés (Article 7)
- Définition des catégories de prestations (Article 8)
- Classifications (Article 9)
- Conditions spécifiques de prestations (Article 10)
- Contrat de travail et durée du travail (Article 11)
- Rémunération minimale (Article 12)
- Règlement des salaires et rémunérations (Article 13)
- Le mandat civil de représentation (Article 14)
- Chapitre III : Autres dispositions générales (Articles 15 à 29)
- Déplacements et voyages (Article 15)
- Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels (Article 16)
- Formation et promotion de carrière (Article 17)
- Assurances (Article 18)
- Modalités spécifiques à l'emploi des enfants (Article 19)
- Egalité de traitement entre salariés français et étrangers (Article 20)
- Conditions d'embauche (Article 21)
- Conditions de rupture des contrats de travail (Article 22)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 23)
- Obligations d'emploi des travailleurs handicapés (Article 24)
- Exercice du droit syndical (Article 25)
- Modalités de participation des salariés aux négociations nationales (Article 26)
- Dialogue social au niveau des entreprises (Article 27)
- Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement (Article 28)
- Règlement et litiges, conciliation (Article 29)
- Annexe I. - Rémunération brutes minima (mannequins adultes)
- Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants
- Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
- Annexe IV. - Mandat civil de représentation
- Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
- Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises
- Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
- Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin
- Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
- Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail
- Récapitulatif des annexes de la convention collective nationale du 22 juin 2004
- Annexe I : Rémunération brutes minimales (Mannequins adultes)
- Annexe II : Rémunérations horaires brutes minimales (Mannequins enfants)
- Annexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
- Annexe IV : Mandat civil de réprésentation
- Avenant du 22 juin 2005 portant diverses modifications
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif aux modalités de rémunération
- Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au mandat de représentation enfant
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication
- Avenant n° 4 du 3 décembre 2013 portant diverses modifications
- Avenant n° 5 du 25 mars 2015 modifiant les articles 12 et 16.4 de la convention
- Avenant n° 6 du 17 mai 2017 modifiant les articles 12 et 8 de la convention
- Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 à l'accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail des salariés mannequins
- Avenant n° 8 du 19 octobre 2017 relatif à la CPNEFP
- Avenant n° 9 du 19 octobre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif à la mise en place du paritarisme
- Avenant n° 10 du 29 novembre 2018 modifiant les articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention
- Avenant n° 11 du 29 novembre 2018 rectificatif de l'avenant n° 7 relatif à la création de l'association paritaire de financement du paritarisme
- Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
- Avenant n° 12 du 26 février 2019 relatif aux ordonnances « Macron »
- Avenant n° 13 du 26 février 2019 modifiant les articles 16.3 et 16.3.3 de la convention
- Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages »
- Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
- Avenant n° 15 du 5 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe IX « Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin »
- Salaires (annexe I) Convention collective nationale du 22 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires (annexe II) Convention collective nationale du 22 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires mannequins adultes publicité et défilé (hors congés payés) Avenant du 22 juin 2005 (non en vigueur)
- Salaires mannequins enfants (hors congés payés) Avenant du 22 juin 2005 (non en vigueur)
- Constat d'accord du 21 juillet 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 11 décembre 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 19 septembre 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2008 (non en vigueur)
- Accord du 30 avril 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2009
- Accord du 19 novembre 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
- Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
- Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 (enfant de moins de 16 ans)
- Accord du 13 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013
- Accord du 13 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013
- Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
- Accord du 25 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015
- Accord du 12 janvier 2016 relatif aux rémunérations pour l'année 2016
- Accord du 25 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017
- Accord du 19 octobre 2017 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018
- Accord du 29 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019
- Accord du 20 décembre 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020
- Accord du 17 décembre 2020 relatif au maintien exceptionnel en 2021 des montants des rémunérations minima de 2020
- Constat d'accord du 5 mai 2022 relatif aux rémunérations minima
- Constat d'accord du 31 janvier 2023 relatif aux rémunérations minima
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005