Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

Textes Salaires : Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018

Extension

Etendu par arrêté du 26 mars 2018 JORF 19 avril 2018

IDCC

  • 1391

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 19 octobre 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SAMERA
  • Organisations syndicales des salariés : SNCAM CGT FNPD CGT UFA CFDT SNATT CFE-CGC FEETS FO USPDA CGT FNT CFE-CGC

Numéro du BO

2017-46

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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

  • Article

    En vigueur étendu


    Lors de la commission paritaire du 19 octobre 2017 concluant les négociations sur les salaires garantis les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires garantis


    Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés de 1,00 % pour l'ensemble des catégories de personnel, et ce à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 5 « Application ».
    Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation (1,00 %) figurent en annexes au présent avenant n° 59 relatif aux salaires garantis pour l'année 2018 :
    – annexe I : manutention, « salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 59 du 19 octobre 2017 ;
    – annexe II : nettoyage, « salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 59 du 19 octobre 2017 ;
    – annexe III : AM et cadres, « salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 59 du 19 octobre 2017.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Autres éléments de rémunération

  • Article 2.1

    En vigueur étendu

    Indemnité de panier


    (annexe I, article 27 ; annexe II, article 23 ; annexe III, article 24 ou article 36 et 6 du barème de la CCR MNA actualisée au 27 juillet 2016)


    À la date d'application de l'avenant n° 59 (voir art. 5), la valeur de l'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,81 € (euros).

  • Article 2.2

    En vigueur étendu

    Indemnité de transport


    (annexe I, article 28 ; annexe II, article 24 ; annexe III, article 25 ou article 37 et 7.1 et 7.2 du barème de la CCR MNA actualisée au 27 juillet 2016)


    À la date d'application de l'avenant n° 59 (voir art. 5), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,137 € (euro) pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 42,08 € (euros) pour le montant minimum mensuel pour 1 mois complet.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés


    En raison de la nature des stipulations du présent avenant les partenaires sociaux n'ont pas entendu définir de disposition spécifique au titre de l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Révision et dénonciation


    Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 39 (ou art. 5 suite à accord d'actualisation du 27 juillet 2016) des dispositions communes de la CCR manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne.

  • Article 6

    En vigueur étendu

    Publicité et signatures


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

    • Article

      En vigueur étendu


      Annexe I


      Salaires garantis manutention


      (En euros.)

      CatégorieMajoration d'anciennetéCoefficient

      A. – de 0 à 6 mois

      		14510,29
      B. – Agent d'exploitation



      De 0 à 3 ans

      		15610,42
      De 3 ans à 4 ans1,0 %15610,52
      De 4 ans à 5 ans3,5 %15610,78
      De 5 ans à 6 ans4,5 %15610,89
      De 6 ans à 7 ans6,0 %15611,05
      De 7 ans à 8 ans6,5 %15611,10
      De 8 ans à 9 ans7,0 %15611,15
      De 9 ans à 12 ans8,0 %15611,25
      De 12 ans à 15 ans11,0 %15611,57
      De 15 ans à 18 ans12,5 %15611,72
      De 18 ans à 21 ans14,0 %15611,88
      Plus de 21 ans15,5 %15612,04
      C. – Conducteur



      De 0 à 3 ans

      		16010,53
      De 3 ans à 4 ans1,0 %16010,63
      De 4 ans à 5 ans3,5 %16010,90
      De 5 ans à 6 ans4,5 %16011,00
      De 6 ans à 7 ans6,0 %16011,16
      De 7 ans à 8 ans6,5 %16011,21
      De 8 ans à 9 ans7,0 %16011,26
      De 9 ans à 12 ans8,0 %16011,37
      De 12 ans à 15 ans11,0 %16011,69
      De 15 ans à 18 ans12,5 %16011,84
      De 18 ans à 21 ans14,0 %16012,00
      Plus de 21 ans15,5 %16012,16
      C'. – Assistant avion



      De 0 à 3 ans

      		16510,75
      De 3 ans à 4 ans1,0 %16510,86
      De 4 ans à 5 ans3,5 %16511,13
      De 5 ans à 6 ans4,5 %16511,24
      De 6 ans à 7 ans6,0 %16511,40
      De 7 ans à 8 ans6,5 %16511,45
      De 8 ans à 9 ans7,0 %16511,51
      De 9 ans à 12 ans8,0 %16511,62
      De 12 ans à 15 ans11,0 %16511,94
      De 15 ans à 18 ans12,5 %16512,10
      De 18 ans à 21 ans14,0 %16512,26
      Plus de 21 ans15,5 %16512,42
      D. – Conducteur qualifié



      De 0 à 3 ans

      		17010,98
      De 3 ans à. 4 ans1,0 %17011,09
      De 4 ans à 5 ans3,5 %17011,37
      De 5 ans à 6 ans4,5 %17011,48
      De 6 ans à 7 ans6,0 %17011,64
      De 7 ans à 8 ans6,5 %17011,70
      De 8 ans à 9 ans7,0 %17011,75
      De 9 ans à 12 ans8,0 %17011,86
      De 12 ans à 15 ans11,0 %17012,19
      De 15 ans à 18 ans12,5 %17012,35
      De 18 ans à 21 ans14,0 %17012,52
      Plus de 21 ans15,5 %17012,68
      E. – Chef d'équipe (niveau 1)



      De 0 à 3 ans

      		18011,39
      De 3 ans à 4 ans1,0 %18011,50
      De 4 ans à 5 ans3,5 %18011,79
      De 5 ans à. 6 ans4,5 %18011,90
      De 6 ans à 7 ans6,0 %18012,07
      De 7 ans à 8 ans6,5 %18012,13
      De 8 ans à 9 ans7,0 %18012,19
      De 9 ans à 12 ans8,0 %18012,30
      De 12 ans à 15 ans11,0 %18012,64
      De 15 ans à 18 ans12,5 %18012,81
      De 18 ans à 21 ans14,0 %18012,98
      Plus de 21 ans15,5 %18013,15
      F. – Chef d'équipe (niveau 2)



      De 0 à 3 ans

      		19011,84
      De 3 ans à 4 ans1,0 %19011,96
      De 4 ans à 5 ans3,5 %19012,26
      De 5 ans à 6 ans4,5 %19012,38
      De 6 ans à 7 ans6,0 %19012,55
      De 7 ans à 8 ans6,5 %19012,61
      De 8 ans à 9 ans7,0 %19012,67
      De 9 ans à 12 ans8,0 %19012,79
      De 12 ans à 15 ans11,0 %19013,14
      De 15 ans à 18 ans12,5 %19013,32
      De 18 ans à 21 ans14,0 %19013,50
      Plus de 21 ans15,5 %19013,68

    • Article

      En vigueur étendu


      Annexe II


      Salaires garantis nettoyage


      (En euros.)

      CatégorieMajoration d'anciennetéCoefficient

      A. – de 0 à 6 mois

      		14510,29
      C. – Agent de nettoyage (2e degré)



      De 0 à 3 ans

      		15110,42
      De 3 ans à 4 ans1,0 %15110,52
      De 4 ans à 5 ans3,5 %15110,78
      De 5 ans à 6 ans4,5 %15110,89
      De 6 ans à 7 ans6,0 %15111,05
      De 7 ans à 8 ans6,5 %15111,10
      De 8 ans à 9 ans7,0 %15111,15
      De 9 ans à 12 ans8,0 %15111,25
      De 12 ans à 15 ans11,0 %15111,57
      De 15 ans à 18 ans12,5 %15111,72
      De 18 ans à 21 ans14,0 %15111,88
      Plus de 21 ans15,5 %15112,04
      D. – Chef d'équipe



      De 0 à 3 ans

      		16010,59
      De 3 ans à 4 ans1,0 %16010,69
      De 4 ans à 5 ans3,5 %16010,96
      De 5 ans à 6 ans4,5 %16011,06
      De 6 ans à 7 ans6,0 %16011,22
      De 7 ans à 8 ans6,5 %16011,28
      De 8 ans à 9 ans7,0 %16011,33
      De 9 ans à 12 ans8,0 %16011,43
      De 12 ans à 15 ans11,0 %16011,75
      De 15 ans à 18 ans12,5 %16011,91
      De 18 ans à 21 ans14,0 %16012,07
      Plus de 21 ans15,5 %16012,23
      E. – Chef d'équipe principal



      De 0 à 3 ans

      		17011,05
      De 3 ans à 4 ans1,0 %17011,16
      De 4 ans à 5 ans3,5 %17011,44
      De 5 ans à 6 ans4,5 %17011,55
      De 6 ans à 7 ans6,0 %17011,72
      De 7 ans à 8 ans6,5 %17011,77
      De 8 ans à 9 ans7,0 %17011,83
      De 9 ans à 12 ans8,0 %17011,94
      De 12 ans à 15 ans11,0 %17012,27
      De 15 ans à 18 ans12,5 %17012,44
      De 18 ans à 21 ans14,0 %17012,60
      Plus de 21 ans15,5 %17012,77

    • Article

      En vigueur étendu


      Annexe III


      Salaires garantis agents de maîtrise et cadres


      (En euros.)

      CatégorieMajoration d'anciennetéCoefficient

      I. – Agent de maîtrise (1er degré)



      De 0 à 3 ans

      		2252 408
      De 3 ans à 6 ans3,0 %2252 480
      De 6 ans à 9 ans6,0 %2252 552
      De 9 ans à 12 ans9,0 %2252 625
      De 12 ans à 15 ans12,0 %2252 697
      De 15 ans à 18 ans13,5 %2252 733
      De 18 ans à 21 ans15,0 %2252 769
      Plus de 21 ans16,5 %2252 805
      Il. – Agent de maîtrise (2e degré)



      De 0 à 3 ans

      		2362 521
      De 3 ans à 6 ans3,0 %2362 597
      De 6 ans à 9 ans6,0 %2362 673
      De 9 ans à 12 ans9,0 %2362 748
      De 12 ans à 15 ans12,0 %2362 824
      De 15 ans à 18 ans13,5 %2362 862
      De 18 ans à 21 ans15,0 %2362 900
      Plus de 21 ans16,5 %2362 937
      Chef de chantier (niveau 1)



      De 0 à 3 ans

      		2802 977
      De 3 ans à 6 ans3,0 %2803 066
      De 6 ans à 9 ans6,0 %2803 155
      De 9 ans à 12 ans9,0 %2803 245
      De 12 ans à 15 ans12,0 %2803 334
      De 15 ans à 18 ans13,5 %2803 379
      De 18 ans à 21 ans15,0 %2803 423
      Plus de 21 ans16,5 %2803 468
      Chef de chantier (niveau 2)



      De 0 à 3 ans

      		3033 214
      De 3 ans à 6 ans3,0 %3033 311
      De 6 ans à 9 ans6,0 %3033 407
      De 9 ans à 12 ans9,0 %3033 504
      De 12 ans à 15 ans12,0 %3033 600
      De 15 ans à 18 ans13,5 %3033 648
      De 18 ans à 21 ans15,0 %3033 697
      Plus de 21 ans16,5 %3033 745