Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Salaires : Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Extension

Etendu par arrêté du 13 octobre 2015 JORF 21 octobre 2015

IDCC

  • 1880

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 avril 2015.
  • Organisations d'employeurs : FNAEM.
  • Organisations syndicales des salariés : CSFV CFTC ; FS CFDT.

Condition de vigueur

Cette grille s'applique à compter du 1er mai 2015 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Numéro du BO

2015-26

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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

    • Article

      En vigueur


      Les parties au présent accord de salaire entendent également rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.

      Conditions d'entrée en vigueur

      Cette grille s'applique à compter du 1er mai 2015 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

  • Article 1er

    En vigueur

    Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après.
    Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

    (En euros.)

    GroupeNiveauSalaire minimum mensuel
    (base 151,67 heures)
    1Unique1 468
    2


    		11 473
    21 475
    31 480
    3


    		11 493
    21 514
    31 541
    4


    		11 573
    21 600
    31 625
    5


    		11 695
    21 730
    31 819
    6


    		11 943
    22 005
    32 066
    7


    		12 222
    22 563
    32 753
    8

    		12 914
    23 182
    9

    		13 728
    24 121

    Conditions d'entrée en vigueur

    Cette grille s'applique à compter du 1er mai 2015 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

  • Article 2

    En vigueur


    Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 30 avril 2014. Elle s'applique à compter du 1er mai 2015 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Cette grille s'applique à compter du 1er mai 2015 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

  • Article 3

    En vigueur


    Si le Smic devenait supérieur au salaire minimum conventionnel, les parties ouvriront une négociation au plus tard dans les 3 mois afin d'en mesurer les conséquences sur la grille salariale conventionnelle.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Cette grille s'applique à compter du 1er mai 2015 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

  • Article 4

    En vigueur

    Le présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

    L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Cette grille s'applique à compter du 1er mai 2015 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.