Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014

Extension

Etendu par arrêté du 9 juillet 2013 JORF 19 juillet 2013

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Fait à : (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT ; La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC ; La CFE-CGC.

Numéro du BO

2013-21

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1)