Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Textes Salaires
ABROGÉAnnexe du 1 mai 1985 relative aux salaires
ABROGÉSalaires (ANNEXE B 2)
ABROGÉAccord du 23 mai 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 23 décembre 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 10 mars 1998 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 14 avril 1999 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 27 mars 2002 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires
Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des chœurs permanents
ABROGÉAvenant du 5 février 2004 relatif aux salaires
Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires
Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007
Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles
Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles
Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023
Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024
En vigueur
à l'issue de la négociation prévue à l'article L. 2241-2-1 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :Articles cités
En vigueur
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique au personnel des emplois autres qu'artistiques des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Ces emplois sont classifiés et nomenclaturés à l'article XI. 3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.En vigueur
Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)
Les parties conviennent que les minima conventionnels définis à l'article X. 4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés au 1er décembre 2012 :
– groupe 9 : revalorisation de 4,42 % par rapport à la grille des minima au 1er octobre 2011 des échelons 1 à 12 (soit pour l'échelon 1, un salaire minimum de 1 425,67 €, équivalent au Smic mensuel pour 151,40 heures au 1er juillet 2012) ;
– groupe 8 : revalorisation de 4,42 % par rapport à la grille des minima au 1er octobre 2011 des échelons 1 à 12 (soit pour l'échelon 1, un salaire minimum de 1 458,58 €) ;
– groupes 7 à 1 : revalorisation de 0,3 % par rapport à la grille des minima au 1er octobre 2011 des échelons 1 à 12.
Ainsi, la grille des minima est la suivante :
(En euros.)Groupe Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12 1 3 188,34 3 283,99 3 379,64 3 475,29 3 570,94 3 666,59 3 762,24 3 857,89 3 953,54 4 049,19 4 144,84 4 240,49 2 2 438,24 2 511,38 2 584,53 2 657,68 2 730,83 2 803,97 2 877,12 2 950,27 3 023,41 3 096,56 3 169,71 3 242,85 3 2 229,19 2 296,06 2 362,94 2 429,81 2 496,69 2 563,57 2 630,44 2 697,32 2 764,19 2 831,07 2 897,94 2 964,82 4 2 041,22 2 102,46 2 163,70 2 224,93 2 286,17 2 347,41 2 408,64 2 469,88 2 531,12 2 592,35 2 653,59 2 714,83 5 1 695,17 1 746,03 1 796,88 1 847,74 1 898,60 1 949,45 2 000,31 2 051,16 2 102,02 2 152,87 2 203,73 2 254,58 6 1 533,09 1 579,08 1 625,07 1 671,06 1 717,06 1 763,05 1 809,04 1 855,03 1 901,03 1 947,02 1 993,01 2 039,00 7 1 479,09 1 523,47 1 567,84 1 612,21 1 656,58 1 700,96 1 745,33 1 789,70 1 834,08 1 878,45 1 922,82 1 967,19 8 1 458,58 1 502,34 1 546,09 1 589,85 1 633,61 1 677,37 1 721,12 1 764,88 1 808,64 1 852,40 1 896,15 1 939,91 9 1 425,67 1 468,44 1 511,21 1 553,98 1 596,75 1 639,52 1 682,29 1 725,06 1 767,83 1 810,60 1 853,37 1 896,14 En vigueur
Entrée en vigueur. – Dépôt de l'accord
Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires au 1er décembre 2012. Il sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)