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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Textes Salaires
ABROGÉSalaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987
ABROGÉSalaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987
ABROGÉSalaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987
ABROGÉSalaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987
ABROGÉSalaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987
ABROGÉSalaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987
ABROGÉSalaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987
ABROGÉSalaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987
ABROGÉAnnexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989
ABROGÉAnnexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989
ABROGÉAnnexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989
ABROGÉAnnexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989
Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990
ABROGÉAnnexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990
ABROGÉAnnexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990
ABROGÉSalaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990
ABROGÉAnnexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991
ABROGÉAnnexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991
ABROGÉAnnexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991
ABROGÉAnnexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991
ABROGÉAnnexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992
ABROGÉAnnexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992
ABROGÉAnnexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992
ABROGÉAnnexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992
ABROGÉAnnexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993
ABROGÉAnnexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993
ABROGÉAnnexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993
ABROGÉAnnexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993
ABROGÉAnnexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994
ABROGÉAnnexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994
ABROGÉAnnexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994
ABROGÉAnnexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994
ABROGÉAnnexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995
ABROGÉAnnexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995
ABROGÉAnnexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995
ABROGÉAnnexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995
ABROGÉAnnexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996
ABROGÉAnnexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996
ABROGÉAnnexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996
ABROGÉAnnexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996
ABROGÉSALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995
ABROGÉSALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997
ABROGÉAnnexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
ABROGÉAnnexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
ABROGÉAnnexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997
ABROGÉSALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997
ABROGÉD0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999
ABROGÉSALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999
ABROGÉSALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999
ABROGÉAnnexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999
ABROGÉSALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
ABROGÉAnnexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000
ABROGÉSALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000
ABROGÉAnnexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000
ABROGÉAnnexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000
ABROGÉAnnexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000
ABROGÉSALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000
ABROGÉSALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000
ABROGÉAnnexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001
Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance
ABROGÉSALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001
ABROGÉSALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001
ABROGÉSALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001
Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux
Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
ABROGÉSALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002
ABROGÉSALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002
Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés
ABROGÉSALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002
Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers
Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers
ABROGÉSALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002
Avenant du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
ABROGÉSalaires (annexe I). Avenant n° 45 du 8 janvier 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 79 du 16 février 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 91 du 16 février 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 46 du 16 février 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 69 du 16 février 2004
Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
ABROGÉSalaires. Avenant n° 77 du 16 février 2004
ABROGÉSalaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004
ABROGÉSalaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004
ABROGÉSalaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004
Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
ABROGÉSalaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005
ABROGÉSalaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005
ABROGÉSalaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005
ABROGÉSalaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005
ABROGÉSalaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005
Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)
Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II)
Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)
ABROGÉSalaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006
ABROGÉSalaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006
Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)
ABROGÉAvenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007
Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I)
Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013
Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »
Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)
Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)
Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)
Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)
Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)
Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)
Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)
Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)
Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022
Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties
Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
ABROGÉAvenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)
Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023
Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement
Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels
Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I)
Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
En vigueur
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 58, ce dernier en date du 20 décembre 2011, est à nouveau modifié comme suit pour les dispositions de sa section II « Transports routiers de voyageurs ».En vigueur
Taux des indemnités forfaitaires
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.En vigueur
Entrée en application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er mai 2012.En vigueur
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.En vigueur
Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er mai 2012)
(En euros.)
Nature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole Indemnité de repas 12,55 Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ; art. 11 Indemnité de repas unique 7,75 Art. 8.1, al. 1 Indemnité spéciale 3,47 Art. 8.2, al. 2 ; art. 11 bis Indemnité de casse-croûte 6,68 Art. 12 Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,47 Art. 10, al. 2 Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 25,60 Art. 10, al. 1 Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 28,81 Art. 11