Le présent avenant (ci-après « l'avenant »), conclu conformément aux dispositions du code du travail et du code de l'énergie, a pour objet de modifier l'accord conclu le 7 mars 2011 (ci-après « l'accord ») relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
En conséquence, les signataires de l'accord conviennent ce qui suit :

Les dispositions du second paragraphe de l'article 4 de l'accord relatif à l'aide forfaitaire en faveur des boursiers sont remplacées par :
« Une aide forfaitaire d'un montant de 1 000 € (au 1er octobre 2011) est versée au bénéficiaire pour chaque enfant, ouvrant droit à l'aide aux frais d'études qui justifie de l'attribution d'une bourse d'Etat ou d'autres collectivités publiques (région, département …) versée sur critères sociaux. »

L'avenant s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

A l'issue de la période de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
L'avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

Les parties conviennent de demander l'extension de l'avenant aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 161-2 du code de l'énergie et de l'article R. 713-1 du code du travail.

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de l'avenant, il cessera de produire tout effet en même temps que l'accord dès lors qu'il serait mis fin à ce dernier.

L'avenant fera l'objet, à l'initiative des groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.

A la demande d'un groupement d'employeurs ou d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives signataires, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision de l'avenant, conformément aux dispositions du code du travail.

L'avenant peut faire l'objet d'une dénonciation conformément aux dispositions du code du travail.