Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 7 mars 2011 relatif aux frais d'études

Article 6

En vigueur

Dépôt et affichage


L'avenant fera l'objet, à l'initiative des groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.