Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 7 mars 2011 relatif aux frais d'études

Article 5

En vigueur

Durée


L'avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de l'avenant, il cessera de produire tout effet en même temps que l'accord dès lors qu'il serait mis fin à ce dernier.