Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 7 mars 2011 relatif aux frais d'études

Article 7

En vigueur

Révision


A la demande d'un groupement d'employeurs ou d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives signataires, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision de l'avenant, conformément aux dispositions du code du travail.