Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Textes Attachés : Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »

Extension

Etendu par arrêté du 15 juillet 2009 JORF 23 juillet 2009

IDCC

  • 3229
  • 1974

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 juin 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le comité des armateurs fluviaux.
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ; La fédération nationale des ports et docks CGT ; Le syndicat général de la marine fluviale ; La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ; La fédération transports CFE-CGC.

Numéro du BO

2009-10

Code NAF

  • 50-30Z

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

  • Article

    En vigueur


    1. 1. Création d'une certification professionnelle


    La profession fluviale est soumise depuis la parution du décret du 29 août 2002 à une disposition particulière d'insertion de nouveaux pilotes professionnels liée à l'obligation de disposer d'une expérience professionnelle préalable d'au moins 1 année (100 jours au minimum) pour pouvoir se présenter aux examens du certificat de capacité.
    Par ailleurs, les nouvelles exigences posées aux candidats par ce texte nécessite, à l'instar de la navigation rhénane d'où s'inspire cette nouvelle réglementation, une formation préalable pour maîtriser l'ensemble des connaissances et savoir-faire nécessaires à l'obtention de ce titre.
    La profession fluviale reconnaît le bien-fondé de ces nouvelles dispositions qui tendent à mettre en adéquation les qualifications professionnelles avec les nouvelles techniques mises en oeuvre pour sécuriser et améliorer l'efficacité de la navigation fluviale.
    Ces considérations de besoins prévisibles des entreprises de transport fluvial en personnel qualifié pour la conduite des bateaux, eu égard notamment aux nombreux départs en retraite de conducteurs dans les prochaines années et aux évolutions des conditions d'exercice des métiers, ont engagé les organisations professionnelles et syndicales représentatives du transport fluvial dans une démarche de promotion d'actions de formation professionnelle. Ces démarches ont abouti à la signature des accords du 27 octobre 2004 pour la formation professionnelle et du 25 février 2004 pour la création d'un CQP « Capitaine de bateau fluvial ».
    Pour les bateaux à passagers, les nouvelles exigences évoquées ci-dessus se doublent de celles plus directement liées à l'accueil et au contact des passagers qui doivent être assurés non seulement sur le plan de la sécurité, mais aussi sur celui de la qualité du service commercial et touristique.
    Les professionnels du tourisme fluvial ont ainsi mis en évidence à travers une enquête de l'observatoire des métiers cette carence du référentiel du CQP et ont souhaité y remédier par la mise en place d'une filière de formation plus spécifique de pilotes de bateaux à passagers de capacité limitée et destinées aux croisières de courte durée.
    La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) représentant les employeurs et les salariés du transport fluvial (marchandises et passagers) décide de créer au niveau de la branche transport fluvial une certification professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées ci-après.


    1. 2. Titre de la certification


    Certificat de « Pilote de croisière de courte durée » (PCCD).
    Remarques : ce titre a été choisi par rapport à celui de conducteur (terme utilisé notamment dans le règlement général de police, le décret n° 2002-1104 du 29 août 2002 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures) et son arrêté d'application du 19 décembre 2003, pour mettre l'accent sur le fait qu'il s'agit de former des futurs responsables de la conduite d'unités fluviales motorisées et de capacité limitée ― moins de 35 mètres ― destinées à des excursions journalières « grand public » de découverte ou d'accès par la voie d'eau à des sites touristiques en zone urbaine ou rurale, et capables de piloter leur unité en gérant l'ensemble des moyens humains et techniques y afférent, dans le respect des réglementations relatives à la sécurité et à l'environnement et du soin apporté à la qualité touristique et commerciale de la prestation.


    1. 3. Position de la certification


    La certification de PCCD se positionne au même titre que la qualification d'agent de sécurité pour les matelots, en complément du certificat de capacité groupe B correspondant, pour les pilotes.


    2. Champs d'application géographique, professionnelle et catégorielle
    2. 1. Champ d'application géographique


    Le présent accord a pour champ d'application géographique l'ensemble du réseau navigable français ainsi que sur les voies navigables étrangères ou à régime international pour autant que les salariés concernés soient employés par des entreprises ayant leur siège social sur le territoire métropolitain.


    2. 2. Champ d'application professionnel


    Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises ayant leur siège social en France de transport fluvial de passagers référencées sous le code 50. 30Z de la nomenclature d'activités française (NAF).


    2. 3. Champ d'application catégoriel


    Le présent accord s'applique au personnel navigant (chargé de la conduite et de l'entretien des bateaux de navigation intérieure) des entreprises comprises dans le champ d'application de l'annexe II « Classification des emplois et rémunération des personnels navigants techniques » à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997.


    3. Référence aux emplois qualifiés correspondants


    Le terme de « pilote de croisière de courte durée », utilisé comme titre dans le présent accord, concerne les emplois de capitaine classe 2 tels que définis dans l'annexe II « Classification des emplois et rémunération des personnels navigants techniques » à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997, pour les bateaux à passagers de moins de 35 mètres.
    NB. ― Les salariés occupant les emplois cités ci-dessus ne sont pas présumés titulaires du certificat « Pilote de croisière de courte durée » pour autant (cf. 11. Modalités de validation des acquis professionnels).


    4. Objectif de la formation


    L'objectif de la formation à l'obtention de la qualification de pilote de croisière de courte durée est le suivant :
    ― préparer les salariés qui en ont la volonté et les capacités à l'exercice des fonctions et responsabilités de pilote d'un bateau à passagers de navigation intérieure de moins de 60 mètres destiné à des excursions journalières, cette fonction ayant beaucoup évolué ces dernières années dans le sens d'une plus grande complexité et d'un plus grand professionnalisme (qualité, NTIC, etc.) ;
    ― attirer et adapter à l'exercice des fonctions et responsabilités de pilotes de bateaux à passagers de navigation intérieure de moins de 35 mètres des personnes en recherche d'emploi, grâce à une formation qualifiante ;
    ― préparer (art. 5. 3) les personnes ci-dessus à l'obtention :
    ― du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce prévu par le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991, modifié par le décret n° 2002-1104 du 29 août 2002 et l'arrêté d'application du 19 décembre 2003 pour le premier niveau des bateaux inférieurs à 60 mètres ;
    ― de l'attestation de formation aux premiers secours ou du certificat de sauveteur secouriste du travail ;
    ― du certificat restreint de radio téléphoniste ;
    ― de l'attestation spéciale « passagers ».


    5. Public visé et prérequis
    5. 1. Public visé


    La qualification professionnelle PCCD s'adresse :
    ― en priorité aux matelots et matelots agents de sécurité en fonctions qui souhaitent évoluer vers un emploi de capitaine, dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation ou du capital temps formation si ce dernier dispositif vient à être institué conventionnellement dans la branche ;
    ― en deuxième lieu aux demandeurs d'emploi issus notamment des secteurs du tourisme souhaitant acquérir une qualification propre à faciliter leur insertion dans le transport fluvial ;
    ― en troisième lieu aux salariés d'une autre branche souhaitant réorienter leur vie professionnelle.


    5. 2. Prérequis minima


    L'accès en formation pour l'obtention du certificat « Pilote de croisière de courte durée » est ouvert :
    ― aux diplômés du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale ;
    ― aux salariés des entreprises de navigation intérieure ;
    ― aux titulaires de diplômes de niveau BEP ou CAP délivrés dans le domaine du tourisme ou du transport ;
    ― aux titulaires de diplômes de niveau bac ;
    ― aux candidats extérieurs au secteur de la navigation intérieure.
    L'accès en formation est ouvert aux candidats de plus de 21 ans qui disposent ou disposeront au moment de l'embauche d'une pratique de l'anglais ou d'une deuxième langue vivante suffisante pour les besoins du service touristique concerné.


    5. 3. Précisions


    L'attention des candidats est attirée sur :
    ― les dispositions ci-après du décret n° 2002-1104 du 29 août 2002 :
    « Art. 11-3. ― I. ― Pour être admis à se présenter aux épreuves de l'examen en vue de l'obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, le candidat doit justifier d'une expérience professionnelle de 4 ans au minimum en qualité de membre d'équipage de pont d'un bateau de commerce. (...)
    II. ― La durée de l'expérience professionnelle mentionnée au I est réduite de 3 ans au plus dans les cas suivants :
    a) Lorsque le candidat est titulaire d'un diplôme figurant sur une liste définie par l'arrêté du 19 décembre 2003 du ministre chargé des transports et sanctionnant une formation spécialisée en navigation intérieure qui comporte des stages pratiques de conduite de bateaux. Les stages effectués par le candidat sont attestés par le livret de formation.L'arrêté susmentionné détermine à quelle réduction ouvre droit chacun de ces diplômes, la réduction ne pouvant être supérieure à la durée de la formation spécialisée ;
    b) Lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle acquise sur un navire de mer en qualité de membre d'équipage de pont.L'arrêté du ministre chargé des transports susmentionné détermine à quelle réduction ouvre droit, selon sa durée, l'expérience acquise en navigation maritime, la réduction maximale de 3 ans ne pouvant être accordée sans justifier d'une expérience professionnelle en navigation maritime d'au moins 4 ans. »
    III. ― Par dérogation aux dispositions des I et II ci-dessus, le candidat qui justifie d'une année d'expérience professionnelle en qualité de membre d'équipage de pont d'un bateau de commerce peut obtenir le certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce. Dans ce cas, le certificat de capacité n'est valable que pour la conduite des bateaux ayant des caractéristiques nautiques similaires à celles du bateau sur lequel l'examen a été passé. Le certificat mentionne le type de bateaux pour lequel il est valable. »
    ― la condition d'âge minimum prévue à l'article 11-1 du décret du 29 août 2002 évoqué ci-dessous :
    « Art. 11-1. ― Le candidat au certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce ou aux certificats PA, PB et PC doit être âgé de 18 ans au moins à la date de délivrance du titre.
    Le certificat de capacité délivré à un candidat de moins de 21 ans n'est pas valable, tant que le titulaire n'a pas atteint l'âge de 21 ans, pour la conduite des bateaux transportant des marchandises dans les Etats membres de la Communauté européenne qui n'autorisent la délivrance du certificat de capacité que aux personnes ayant au moins 21 ans. »


    6. Cadre juridique de la formation au PCCD (1)


    Le certificat « Pilote de croisière de courte durée » se prépare :
    ― soit par la voie de la formation continue ;
    ― soit par la voie de l'alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ;
    ― soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience.


    7. Seuils d'accueil des titulaires de diplômes
    professionnels et du PCCD


    Le titulaire d'un des diplômes professionnels visés ci-après doit accéder aux fonctions disponibles auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent, à la condition qu'à l'issue d'une période d'adaptation il ait confirmé ses capacités.
    C'est dans cette perspective qu'a été aménagée une garantie de classement minimal, ou classement d'accueil, pour chacun des diplômes professionnels visés ci-après.
    Cette garantie de classement s'applique au titulaire de l'un de ces diplômes obtenu soit dans le cadre de la première formation professionnelle, soit dans le cadre de la formation professionnelle continue, soit dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.
    Le diplôme professionnel doit avoir été obtenu par l'intéressé avant son affectation dans l'entreprise à la fonction qui doit correspondre à la spécialité du diplôme détenu et qui doit être du niveau du classement d'accueil correspondant à ce diplôme.
    Les diplômes professionnels visés par les dispositions ci-après sont définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de signature du présent accord et concernant l'enseignement technique et professionnel, compte tenu des programmes de préparation, des critères d'obtention et des modalités de délivrance fixés par ces textes.


    7. 1. Formation initiale


    Les dispositions du présent article relatives aux classifications ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause les précédents accords conventionnels qui restent d'application sur la base des emplois occupés.


    7. 1. 1. Certificat d'aptitude professionnelle
    « Navigation fluviale » (CAP)


    Pour les détenteurs de ce certificat d'aptitude professionnelle « Navigation fluviale », le classement de l'intéressé ne sera pas inférieur à :
    ― entreprise de transport fluvial de passagers : matelot, prévu par l'annexe II « Classification des emplois et rémunération des personnels navigants techniques » à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997.


    7. 1. 2. Mention complémentaire « Transporteur fluvial »
    au certificat d'aptitude professionnelle « Navigation fluviale »


    Pour les détenteurs de cette mention complémentaire au CAP et après obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, le classement de l'intéressé ne sera pas inférieur à (sous réserve qu'il y ait un poste disponible et que le salarié ait acquis une expérience suffisante) :
    ― entreprise de transport fluvial de passagers : capitaine prévu par l'annexe II « Classification des emplois et rémunération des personnels navigants techniques » à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997, pour des unités correspondant au certificat de capacité détenu.


    7. 1. 3. Certificat de qualification professionnelle
    « Capitaine de bateau fluvial »


    Pour le titulaire d'un certificat de qualification professionnelle « Capitaine de bateau fluvial » et du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, le classement de l'intéressé ne sera pas inférieur (sous réserve qu'il y ait un poste disponible) à :
    ― entreprise de transport fluvial de passagers : capitaine, prévu par l'annexe II « Classification des emplois et rémunération des personnels navigants techniques » à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997 pour des unités correspondant au certificat de capacité détenu.


    7. 1. 4. Certificat de pilote de croisière de courte durée


    Pour le titulaire d'un certificat de qualification « Pilote de bateaux à passagers touristiques » et du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, le classement de l'intéressé ne sera pas inférieur (sous réserve qu'il y ait un poste disponible) à :
    ― entreprise de transport fluvial de passagers : capitaine, prévu par l'annexe II « Classification des emplois et rémunération des personnels navigants techniques » à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997, pour des unités de moins de 35 mètres de long.
    Les garanties à l'embauche prévues ci-dessus s'appliquent également au personnel déjà en place dans les entreprises au moment de l'entrée en vigueur du présent accord.


    7. 2. Garanties en cours de carrière


    En ce qui concerne le salarié déjà employé dans l'entreprise mais qui aura acquis l'un des diplômes, CQP ou PCCD visés ci-dessus dans le cadre d'une action de formation permanente ou de la validation des acquis de l'expérience :
    7. 2. 1. Si cette action de formation permanente a été suivie à l'initiative de l'employeur ou si elle a été suivie à l'initiative de l'intéressé mais après que l'employeur lui eut garanti qu'il pourrait l'affecter à une fonction ou à un emploi correspondant à son diplôme, l'intéressé aura la garantie des coefficients figurant au paragraphe 8. 2 ci-dessus.
    7. 2. 2. Si l'intéressé participe à une action de formation permanente de sa propre initiative et sans que l'employeur lui ait garanti préalablement une fonction ou un emploi correspondant à son diplôme, l'entreprise s'efforcera de l'affecter à une fonction ou à un emploi mettant en oeuvre ses connaissances.


    8. Durée de l'accord de création de la certification
    de « Pilote de croisière de courte durée »


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et constitue une annexe à la convention collective nationale mentionnée au 2. 2.


    9. Contenu de la formation


    Le référentiel de la certification, des compétences et des savoirs associés figure en annexes I et II du présent accord, ainsi que les conditions d'évaluation en vue d'obtenir la certification « Pilote de croisière de courte durée ».
    Cette formation concerne les 5 axes qui caractérisent le champ professionnel :
    ― l'axe technique de maîtrise des outils de transport et de navigation ;
    ― l'axe hygiène et sécurité pour la sécurité et l'assistance des passagers ;
    ― l'axe relationnel dans l'entreprise, avec le client et les tiers ;
    ― l'axe culturel de prise en compte des richesses touristiques liées au réseau ou au parcours ;
    ― l'axe commercial tenant à l'image de marque de l'entreprise et à la proximité avec sa clientèle.


    10. Modalités de validation des acquis professionnels


    Sous réserve du respect du point 5. 2 « Prérequis », la CPNEFP aura à se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience faites dans le cadre des dispositions prévues par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 .
    Selon la formation et l'expérience des candidats souhaitant suivre la formation dans le but d'obtenir le certificat de pilote de croisière de courte durée et notamment les salariés des entreprises de navigation fluviale, certains modules ou items pourront faire l'objet de dispenses dans les conditions prévues à l'annexe.


    11. Modalités d'agrément par la CPNEFP des organismes de formation


    Les organismes de formation ou d'enseignement désireux de dispenser la formation au certificat de pilote de bateaux à passagers devront, en vue de leur agrément par la CPNEFP, adresser au secrétariat de cette dernière (CPFNE c / o CAF 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris) un dossier de demande d'agrément comprenant :
    ― ses coordonnées ;
    ― ses références ;
    ― le contenu et le volume des diverses matières enseignées ;
    ― le CV des enseignants.
    La décision de la CPFNE pourra faire l'objet d'un recours devant les parties signataires de l'accord national ayant décidé la création de la certification PCCD.


    12. Bilan annuel. ― Modification et suppression du PCCD


    Un suivi et un bilan annuels du certificat « Pilote de croisière de courte durée » sont effectués et soumis à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche.
    La certification PCCD pourra être modifiée ou supprimée par la CPNEFP, pour tenir compte des évolutions de la branche en matière d'emploi.
    Le bilan réalisé à la fin de la première année de mise en oeuvre du certificat PCCD sera en particulier mis à profit pour permettre à la CPNEFP de réaliser les ajustements nécessaires des programmes de formation ou des modalités de délivrance du certificat.
    Les conditions de révision du présent accord sont celles prévues à l'article L. 132-7 du code du travail.


    13. Dépôt et extension
    13. 1. Dépôt


    Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, et au dépôt des accords collectifs de la direction des relations du travail, dans les conditions définies par le décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.


    13. 2. Extension


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

    (1) Article 6 " Cadre juridique de la formation " étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6313-11 et L. 6325-13 du code du travail.  
    (Arrêté du 15 juillet 2009, art. 1er)

    • Article

      En vigueur

      Annexe I


      Filière de formation de pilote de bateau fluvial
      de croisière de courte durée
      Programme de la formation
      1. Objectifs

      La période de formation concerne la préparation au métier de pilote de bateaux à passagers touristiques de faible longueur. Elle correspond à une mise en situation réelle d'activité en milieu professionnel et prépare, grâce à l'acquisition des connaissances et de l'expérience professionnelles nécessaires à la présentation des candidats, au certificat de capacité groupe B de premier niveau, pour les unités de moins de 60 mètres.
      Elle a pour but également de permettre aux candidats de travailler en situation réelle, de s'insérer dans une organisation d'entreprise pour l'appréhender dans ses structures et ses fonctions, mais également dans son marché et ses contraintes commerciales.
      La période de formation est placée au plan pédagogique sous la responsabilité d'une équipe pédagogique constituée d'un tuteur désigné au sein de l'entreprise et d'un membre de l'équipe pédagogique en charge des enseignements dispensés à l'extérieur de l'entreprise.
      La période de formation en milieu professionnel est balisée par 5 étapes correspondant à l'acquisition progressive de savoirs et de compétences.
      Ces savoirs et ses compétences sont déclinés dans le document joint qui met en évidence dans les fiches d'apprentissage théorique les éléments de connaissance dont l'acquisition est indispensable, et dans les fiches de mise en application pratique en entreprise, les compétences dont il s'agit de vérifier la mise en exercice.

      2. Organisation et durée (1)

      La période de formation en milieu professionnel se décompose en périodes alternant la formation théorique dispensée en dehors et au sein de l'entreprise, sanctionnée par le passage de l'examen théorique du certificat de capacité, et pratique, plus particulièrement destinée à préparer le candidat à l'examen pratique du même certificat.
      La formation théorique représente un minimum de 110 heures de formation, dispensées hors et au sein de l'entreprise, soit 3 semaines selon le référentiel des savoirs et des compétences joints en annexe II et selon le programme suivant :

      Etape 1. ― Découverte (1 à 2 jours)

      Le candidat est intégré en milieu professionnel pour découvrir :
      ― l'entreprise de transport fluvial de passagers ;
      ― ses bateaux ;
      ― ses produits touristiques.

      Etape 2. ― Semaine 1 : Le matelot agent d'accueil, (MAA)

      Jour 1 :
      Le transport fluvial ;
      Le contexte institutionnel, les caractéristiques de l'activité ;
      Le réseau, les bateaux ;
      Les éléments de réglementation.
      Jour 2 :
      Le tourisme fluvial ;
      Les différents produits touristiques ;
      Les différentes clientèles ;
      Le patrimoine touristique local ;
      L'accueil des passagers, la gestion des conflits.
      Jours 3 et 4 :
      La sécurité des passagers ;
      Sauveteur secouriste du travail, (SST) ;
      Incendie, envahissement, panique, évacuation.
      Jour 5 :
      Mise en application pratique en entreprise, embarquement, matelotage, sécurité.
      Examen ASP.
      Délivrance :
      ― de l'attestation de sauveteur secouriste du travail ;
      ― de l'attestation spéciale passagers ;
      ― de l'attestation professionnelle de stage matelot agent d'accueil ;
      ― du livret de service réglementaire.
      Etape 3. ― Semaine 2 : Approche technique théorique : préparationà l'examen théorique du certificat de capacité du groupe Bpremier niveau
      Jour 1 :
      Le contexte et la réglementation ;
      Connaissance précise des ouvrages ; le réseau, VNF... ;
      Approche réglementaire, le RGP, RPP, signalisation.
      Jour 2 :
      Les bateaux ;
      Construction, propulsion, gouverne, équipements ;
      Principe des manoeuvres, matelotage ;
      Maintenance, entretien, détection des pannes.
      Jour 3 :
      Les conduites de sécurité à bord ;
      Les situations de risques et d'urgence ;
      La prévention des accidents ;
      La sécurité des équipages et des passagers ;
      L'hygiène de vie.
      Jour 4 :
      Le certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR).
      Jour 5 :
      Mise en situation en entreprise ;
      L'organisation et le fonctionnement de l'entreprise ;
      Embarquement de mise en situation ;
      Les accidents du travail ;
      Système qualité ;
      Comportement au poste de travail ;
      Révision, tests de préparation à l'examen théorique ;
      Passage de l'examen théorique du certificat de capacité groupe B premier niveau ;
      Passage du CRR.

      Etape 4. ― Semaine 3 : Approche touristique

      Jour 1 :
      Axe commercial :
      L'approche clients, les différentes clientèles ;
      Le service ;
      Le produit touristique, sa conception, sa promotion.
      Jour 2 :
      Axe relationnel :
      La communication interne, externe ;
      Les moyens de communication, les NTIC ;
      La gestion des situations anormales et des conflits ;
      Les relations avec les services publics.
      Jour 3 :
      Axe touristique :
      Le patrimoine touristique local (parisien...) ;
      Son accès depuis la voie navigable (les collectivités locales, la Seine, le PAP, VNF...) ;
      L'information touristique, la documentation.
      Jours 4 et 5 :
      Mise en situation en entreprise ;
      Les produits touristiques de l'entreprise, l'organisation des croisières, leur animation ;
      L'hygiène et la sécurité ;
      La mise en oeuvre de la qualité au sein de l'entreprise, la gestion des documents.

      Etape 5. ― Semaines 4, 5 et 6 : « Ecole de pilotage »,
      100 heures d'apprentissage de la conduite

      L'enseignement pratique correspond à l'acquisition de la capacité à piloter. Il représente 100 heures d'apprentissage spécifique à la conduite et au pilotage à l'issue de la période de 100 jours de membre d'équipage de pont correspondant au livret de service réglementaire. Il est dispensé au choix de l'entreprise d'accueil soit au sein de l'entreprise sous la responsabilité d'un pilote référent, soit en école professionnelle de pilotage. Il pourra comporter des séances d'apprentissage à la conduite sur simulateur de conduite et devra permettre un apprentissage sur des types d'unités diversifiées.
      Passage de l'examen pratique du certificat de capacité.
      Passage du certificat restreint de radiotéléphoniste.
      Passage de l'examen professionnel de « Pilote fluvial de croisière de courte durée ».
      Délivrance du certificat de capacité du certificat restreint de radiotéléphoniste et du certificat professionnel, (PCCD).
      Ce programme de formation pourra faire l'objet d'ajustements dans la répartition et les volumes des temps de formation et, le cas échéant, de la dispense de certains modules ou items, en fonction de la situation réelle et de l'expérience professionnelle des salariés en période de perfectionnement. Ces ajustements restent de la compétence de l'équipe pédagogique qui devra néanmoins justifier de ses choix dans la mise au point du programme pédagogique.

      Candidats en situation de première formation ou de reconversion

      Le programme de formation défini ci-dessus structure la durée de la présence en entreprise correspondant à la période d'expérience professionnelle de 100 jours obligatoire requise pour que le candidat puisse être présenté à l'examen de délivrance d'un certificat de capacité à la conduite des bateaux de navigation intérieure, groupe B.
      Le bénéficiaire de la formation peut avoir la qualité de stagiaire ou de salarié.
      Lorsque cette formation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail particulier (divers types de contrats d'insertion, de qualification, d'adaptation ou d'insertion professionnelle...) le stage obligatoire est inclus dans lapériode de formation dispensée en milieu professionnel.
      La période de mise en situation professionnelle a pour objectif la réalité du transport fluvial, la mise en situation réelle d'appréhension du fonctionnement de l'entreprise, l'insertion dans une équipe professionnelle et l'acquisition de l'expérience obligatoire à la préparation au certificat de capacité.

      Candidats en situation de perfectionnement

      Le programme de formation s'ajuste au profil du candidat ayant occupé diverses activités professionnelles dans le secteur de la navigation fluviale et désireux de préparer l'examen du certificat de capacité.
      Cette expérience ne dispense pas l'équipe pédagogique de définir unepériode de mise en situation professionnelle complémentaire faisant, le cas échéant, l'objet d'aménagements du poste de travail pour permettre l'appréhension par le candidat des conditions de fonctionnement de l'entreprise, de la gestion de ses produits touristiques et de préparation aux épreuves pratiques de l'examen.

      3. Délivrance du certificat professionnel

      L'évaluation de l'aptitude à être titulaire du certificat PCCD est sanctionnée par le passage d'un test d'évaluation en 3 phases ;
      1re phase : la première phase est réputée acquise lorsque le candidat est effectivement titulaire des 3 certifications professionnelles suivantes :
      ― du certificat de capacité groupe B pour les bateaux de commerce a minima de moins de 60 mètres ;
      ― de l'attestation spéciale passagers ;
      ― du certificat restreint de radiotéléphoniste.
      2e phase : évaluation de la pratique professionnelle :
      Le responsable de l'équipe pédagogique et le tuteur du candidat pendant la période en entreprise conviennent, selon un contrôle continu, d'une note d'évaluation de la pratique professionnelle du candidat manifestant son aptitude à gérer les différentes composantes de l'activité professionnelle.
      Cette note comprise entre 0 et 20 est communiquée au candidat, assortie des commentaires nécessaires.
      Une note inférieure à 5 est éliminatoire.
      3e phase : examen d'évaluation des acquis professionnels pour le service touristique :
      La 3e phase de l'examen d'évaluation est centrée sur l'évaluation de la capacité du candidat à assimiler les différentes composantes de l'activité touristique des entreprises de transport fluvial et consiste en un entretien d'une demi-heure avec un jury composé de 3 professionnels désignés par la CPNEFP parmi les professionnels du secteur, soit un représentant des employeurs, directeur ou chef des services commerciaux d'entreprises, un représentant des salariés d'entreprises de bateaux à passagers et un représentant des services publics concernés par les activités fluviales.
      Cette épreuve peut être remplacée par un jeu de rôle adapté aux situations rencontrées dans le cadre des activités professionnelles.
      Cette note est également comprise entre 0 et 20.

      Délivrance de l'attestation

      La note finale est calculée à partir des résultats obtenus aux épreuves de la pratique et des acquis professionnels.
      Pour permettre la délivrance de l'attestation, la note obtenue, conjuguée des deux phases d'évaluation, doit être au moins égale à 12 sur 20.
      Les candidats ayant obtenu entre 8 et 12 peuvent se représenter une seconde fois à l'épreuve d'évaluation des acquis professionnels.
      L'attestation est délivrée par la CPNEFP sur imprimé à en-tête de la commission paritaire sur avis de l'organisme de formation.
      Les candidats malheureux pourront néanmoins se prévaloir d'un certificat de suivi de la formation pour postuler aux emplois de matelots disponibles dans les entreprises de transport fluvial.

      (1) Article 2 " Organisation et durée " de l'annexe 1 " Filière de formation de pilote de bateau fluvial de croisière de courte durée " étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6325-13 du code du travail.
      (Arrêté du 15 juillet 2009, art. 1er)

    • Article

      En vigueur

      Annexe II

      Filière de formation de pilote de bateau fluvial
      de croisière de courte durée
      Référentiels des savoirs associés
      Fiche 1 : Le contexte institutionnel et réglementaire
      du transport fluvial en France et en Europe

      Objectif : connaître les conditions d'exercice du transport fluvial en France et en Europe et ses principaux résultats.

      I. - Le transport fluvial

      Quelques données statistiques ;
      Les caractéristiques du transport fluvial de marchandises ;
      Le tourisme fluvial ;
      Le transport de passagers ;
      Les coches de plaisance ;
      La plaisance privée.

      II. - Connaissance des ouvrages de navigation

      Le réseau en France et en Europe ;
      Rivières naturelles, canalisées, canaux ;
      Caractéristiques techniques et fonctionnelles ; la notion de gabarit et de classe ;
      Les principaux ouvrages de navigation ; description fonctionnelle ;
      Le fonctionnement d'une écluse ;
      Les gestionnaires de réseau, VNF ;
      Les ports de navigation intérieure ; le cas particulier de Paris ;
      Les cartes de navigation ;
      Lexique.

      III. - La réglementation

      Les règlements de police :
      ― le règlement général de police ;
      ― les règlements particuliers de police, cas de la traversée de Paris ;
      ― les avis à la batellerie.
      La signalisation :
      ― les panneaux réglementaires ;
      ― les feux et signaux sonores ;
      ― la réglementation CEVNI.
      Les documents de bord :
      ― les certificats de capacité ;
      ― les attestations spéciales ;
      ― les titres de navigation ;
      ― les certificats « matières dangereuses ».

      Fiche 2 : Les bateaux

      Objectif : connaître les principales caractéristiques des bateaux de transport fluvial en activité (fret et passagers).

      I. - Caractéristiques techniques et fonctionnelles

      La construction et l'équipement :
      ― les différents types de matériels : plaisance, marchandises ou passagers, automoteurs, convois ;
      ― les dimensions de référence ;
      ― la coque et sa structure ;
      ― le poste de pilotage ;
      ― les locaux de réception du public ;
      ― les locaux à risque (cuisine, salle des machines...) ;
      ― le chargement ou l'embarquement.
      La propulsion et la gouverne :
      ― les moteurs Diesel ;
      ― les appareils à gouverner classiques ;
      ― les hélices orientables ;
      ― le propulseur d'étrave ;
      ― les carburants et lubrifiants.
      Les apparaux et équipements :
      ― les aides à la navigation (radar, GPS...), leurs limites d'utilisation ;
      ― les ancres et guindeaux ;
      ― les câbles acier ou nylon ;
      ― les moteurs électriques (haute et basse tension) ou hydrauliques.

      II. - Les manoeuvres

      Objectif : permettre de participer avec efficacité aux principales manoeuvres de l'unité en assumant la responsabilité de l'équipage et dans les règles de sécurité en vigueur.
      La marche du bateau :
      ― le démarrage des moteurs et des accessoires de manoeuvres (bouteur...) ;
      ― l'influence des caractéristiques géométriques du bateau ou du convoi et de l'enfoncement ;
      ― l'influence des courants, du vent, de la marée, des conditions atmosphériques ;
      ― l'éclusage ;
      ― la vitesse, le maintien du cap ;
      ― les autres usagers, le trématage et le croisement ;
      ― l'accostage ;
      ― la pratique du guidage ; vigie par VHF, appréciation des distances.
      Les techniques de la batellerie :
      ― la préparation des convois ;
      ― le brêlage et le contrôle de la tension des câbles ;
      ― l'utilisation des différents types de câbles ;
      ― la réalisation des noeuds ;
      ― le passage des écluses ;
      ― l'étalage, l'amarrage et le stationnement ;
      ― l'appréciation des vitesses.
      La communication en navigation :
      ― le transfert d'informations au conducteur ;
      ― la VHF, le radiotéléphone ;
      ― les nouvelles technologies (GPS...).

      III. - L'entretien et la maintenance

      Objectif : assurer l'entretien courant et maintenir les installations et outillages en état de fonctionnement selon les normes de sécurité en vigueur.
      L'entretien courant :
      ― l'entretien journalier et la périodicité des interventions ;
      ― les consommations ;
      ― les économies d'énergie ;
      ― le contrôle et la remise à niveau des fluides ;
      ― le changement périodique des filtres ;
      ― l'application des peintures, (protection, décoration, anti-dérapant, anti-corrosion) ;
      ― l'entretien des outillages ;
      ― le rangement et la propreté des lieux de travail.
      Le repérage des petites anomalies et les petites réparations :
      ― les pannes électriques ;
      ― les étanchéités ;
      ― les petits dépannages électriques, de menuiseries.

      Fiche 3 : Les conduites de sécurité à bord

      Objectif : connaître les situations à risques inhérents à l'exploitation des bateaux pour permettre la prévention des accidents et les comportements de sécurité ; adapter les règles générales aux bateaux à passagers et participer avec efficacité aux opérations d'embarquement, de transport et de débarquement.
      L'embarquement et le débarquement :
      ― le centre de gravité et la stabilité du bateau ;
      ― le contrôle de l'amarrage et de la fixation de la passerelle d'embarquement ;
      ― le nombre de passagers ;
      ― les consignes de sécurité à l'embarquement et au débarquement ;
      ― le contrôle de l'enfoncement.
      La communication en navigation :
      Le transfert d'informations au conducteur.
      L'incendie à bord :
      ― les équipements de sécurité existants, leur emplacement, leurs domaines d'intervention ;
      ― l'utilisation des EPI ;
      ― le maniement des lances à incendie.
      L'abordage et l'envahissement par l'eau :
      ― la préparation des abordages ;
      ― l'utilisation des matériels de secours (bachot, pompes...) ;
      ― les gestes d'urgence.
      Les premiers secours :
      ― les éléments du diagnostic ;
      ― l'alarme et l'alerte ;
      ― les principes des premiers secours aux blessés ;
      ― les effets sur la santé des substances toxiques manipulées ;
      ― la prévention de la panique à bord ;
      ― l'évacuation ;
      ― l'utilisation de la VHF.
      Les situations à risques :
      ― les crues ou intempéries ;
      ― les manoeuvres d'éclusage ou d'accostage ;
      ― l'évacuation.
      Les chutes à l'eau ou de grande hauteur :
      ― maniement des matériels de secours (bouées avec ligne de jet, bachot...) ;
      ― les effets du courant ;
      ― l'hypothermie ;
      ― les garde-corps.
      Hygiène de vie :
      ― choix de l'alimentation ;
      ― effets de l'alcool, des médicaments, du tabac, ou des substances susceptibles de modifier le comportement ;
      ― symptômes, causes, effets de la fatigue ou du stress ;
      ― rôle fondamental du cycle de base activité/repos ;
      ― l'hygiène personnelle.

      Fiche 4 : La mise en situation en entreprise

      Objectif : par l'analyse et la pratique amener le candidat à découvrir et comprendre l'organisation de l'entreprise et à adopter une attitude professionnelle appropriée aux postes de travail et aux situations rencontrées.
      L'organisation de l'entreprise :
      ― l'entreprise et son environnement ;
      ― la durée du travail journalière et hebdomadaire ;
      ― le règlement intérieur ;
      ― l'hygiène et la sécurité.
      Les différents postes de travail embarqués :
      ― le capitaine commandant de bord ;
      ― le pilote ;
      ― le matelot, l'agent de sécurité ;
      ― le commissaire de bord ;
      ― le service de restauration, le personnel de salle.
      Le respect des autres :
      ― les relations hiérarchiques ;
      ― les relations avec les membres de l'équipage ;
      ― les relations avec les autres usagers ;
      ― les relations avec les agents des services de navigation et du Port autonome de Paris ;
      ― les relations avec les autorités, municipalité, brigade fluviale...
      La prévention des accidents du travail :
      ― la connaissance et le respect des consignes de sécurité (accueil sécurité) ;
      ― l'attitude et la vigilance ;
      ― l'entretien du bateau ;
      ― le nettoyage des circulations ;
      ― l'utilisation des protections individuelles.
      Comportement en situation d'urgence :
      ― évaluer la situation ;
      ― éviter le suraccident ;
      ― alerter et prévenir les services de secours internes et externes ;
      ― secourir les blessés ;
      ― informer le conducteur ou les sauveteurs.
      La mise en oeuvre de la qualité :
      ― le référentiel « QHSE » ;
      ― les différentes procédures ;
      ― les manuels Qualité.

      Fiche 5 : L'approche commerciale

      Objectif : accroître les performances commerciales de l'entreprise.
      La relation commerciale :
      ― les différentes clientèles et leurs caractéristiques ;
      ― l'approche client ;
      ― accueil ;
      ― information du client ;
      ― vente.
      La conception du produit touristique :
      ― le service à bord ;
      ― service des consommations.
      La prise en compte des éléments financiers du transport :
      ― la tarification ;
      ― la monnaie ;
      ― les moyens de paiement.
      ― l'image de marque de l'entreprise

      .Fiche 6 : L'axe relationnel

      Objectif : connaître les bases et les outils de la communication réussie pour pouvoir gérer au mieux les situations courantes, ou anormales et conflictuelles.

      I. - La communication interne/externe

      Les bases de la communication :
      ― les éléments de la communication ;
      ― la communication verbale et non verbale ;
      ― les freins à la communication ;
      ― la communication réussie ;
      ― les objectifs du message ;
      ― la définition des rôles ;
      ― les acteurs, motifs, contenu ;
      ― les différents registres ;
      ― les obstacles à une communication efficace.
      Les situations de communication professionnelle :
      Orales et écrites ;
      ― internes et externes ;
      ― la présentation l'attitude ;
      ― choix du canal utilisé ;
      ― rédaction de messages simples ;
      Les outils de la communication :
      ― le téléphone ;
      ― l'informatique et les télécommunications ;
      ― la VHF ;
      ― principes d'utilisation ;
      ― les moyens bureautiques ;
      ― les relations professionnelles.
      La valorisation de l'entreprise :
      ― l'image de l'entreprise et du transport fluvial au travers de la communication ;
      ― les langues étrangères.

      II. - La communication en situation anormale ou conflictuelle

      La situation dangereuse ;
      La situation conflictuelle.
      Jeux de rôle : réactions face à une foule, face à un client mécontent, à un accident, à des fraudeurs, à un terroriste...) ;
      L'alerte et l'assistance des services de secours.

      Fiche 7 : L'axe touristique

      Objectif : connaître les principales richesses touristiques des sitesdesservis.

      1. Exemple d'analyse à partir de la découverte
      du patrimoine touristique parisien

      a) Connaître les principaux sites touristiques parisiens (cf. livret « Tourisme à Paris ») :
      Géographie appliquée au tourisme de la Seine.
      b) Connaître les points importants de la Seine, l'histoire des ponts :
      Le rôle des collectivités locales ;
      Le rôle du Port autonome de Paris ;

      2. Elaboration et conduite de visites et de circuits

      a) Gérer les contacts avec des touristes français, étrangers ;
      b) Mettre en oeuvre les techniques et attitudes facilitant le contact.

      3. Conseil et vente de produits touristiques

      a) Caractériser les produits touristiques ;
      b) Capacité de proposer, conseiller et vendre des produits touristiques.
      c) Les documents touristiques.

      Fiche 8 : La mise en situation en entreprise

      Objectif : appréhender les conditions de mise en oeuvre par l'entreprise des enseignements théoriques dans les domaines commercial, relationnel et touristique.

      1. Déterminer le produit « spécifique entreprise »

      a) Bateaux ;
      b) Le site ;
      c) L'activité ;
      d) Les prix ;
      e) L'environnement proche.

      2. Proposer et vendre les produits de l'entreprise

      a) Autres croisières ;
      b) Livres, objets divers.

      3. Connaître le circuit emprunté

      a) Renseigner le public sur les activités et les circonstances fluviales ;
      b) Pouvoir renseigner les clients sur les sites touristiques approchés, ponts et divers monuments longeant la Seine ;
      c) Pouvoir conseiller des visites touristiques aux clients souhaitant visiter Paris.

      4. Mise en situation sur le thème 3 et préparation
      d'un commentaire improvisé
      5. Organiser et exécuter quelques services de base ;
      servir un café, une consommation...
      6. Gérer les procédures et les documents spécifiques à l'entreprise

      a) Tenue (uniforme) ;
      b) Attitude ;
      c) Phrase type (bienvenue, remerciement, bon voyage... en diverses langues) ;
      d) Gestion de situations difficiles (accident, conflit client...).

      7. Mettre en oeuvre les process Qualité

      a) Process des questionnaires ;
      b) Gestion des documents.

      8. Prendre en compte l'image de marque de l'entreprise

      La qualité de service ;
      La relation commerciale ;
      Représenter la société auprès des clients.

      Fiche 9 : Partie pratique : la mise en application
      pratique. l'apprentissage de la conduite

      Objectif : réussir l'examen pratique du certificat de capacité.
      4.1.1. Réaliser des transports ;
      4.1.2. Préparer le transport ;
      4.1.3 Contrôler les niveaux de fluides, calculer les volumes à embarquer ;
      4.1.4. Démarrer les moteurs ;
      4.1.5. Suivre les consommations ;
      4.1.6. Positionner les câbles d'amarrage sur les bollards et sur les tambours ;
      4.1.7. Manipuler les guindeaux et les ancres ;
      4.1.8. Manipuler les câbles acier ou nylon lors des manoeuvres d'amarrages ou d'éclusage ;
      4.1.9. Réaliser quelques noeuds d'amarrage simples ;
      4.1.10. Réaliser une chasse d'air dans un circuit hydraulique ;
      4.1.11. Gérer les informations orales communiquées par les matelots lors de la navigation ou des manoeuvres.
      4.1.12. Assurer les opérations d'embarquement et de débarquement de passagers ;
      4.1.13. Préparer le bateau à l'accueil du public ;
      4.1.14. Respecter les consignes de sécurité ;
      4.1.15. Contrôler l'enfoncement ou le nombre de passagers embarqués ;
      4.1.16. Assurer l'information et la sécurité des passagers ;
      4.1.17. Maintenir le matériel en état de fonctionnement ;
      4.1.18. Assurer les vidanges, graissage et changements de filtres ;
      4.1.19. Vérifier les tensions de câbles ou des courroies ;
      4.1.20. Nettoyer et ranger les lieux de travail ;
      4.1.21. Choisir les produits d'entretien et outillages appropriés ;
      4.1.22. Lover les câbles ;
      4.1.23. Réaliser de petits travaux de dépannage électriques ou mécaniques ;
      4.1.24. Appliquer les consignes de sûreté.
      4.1.25. Apprendre à piloter ;
      4.1.26. Déhaler ;
      4.1.27. Conduire sur mode de propulsion classique ;
      4.1.28. Conduire au Shottel ;
      4.1.29. Maintenir son cap ;
      4.1.30. Franchir une écluse ;
      4.1.31. Faire un demi-tour ;
      4.1.32. Arrêter le bateau en urgence cap à l'aval ;
      4.1.33. Mesurer et maîtriser les effets du vent, des courants, des crues ;
      4.1.34. Effectuer la manoeuvre de l'homme à la mer ;
      4.1.35. Accoster et amarrer ;
      4.1.36. Réagir en situation d'urgence.
      4.1.37. Mettre en oeuvre de la sécurité et de la qualité ;
      4.1.38. Vérifier les conformités ;
      4.1.39. Participer aux exercices de mise en sécurité ;
      4.1.40. Respecter les procédures « Qualité » ;
      4.1.41. Assurer les protections individuelles et utiliser le matériel de secours.