- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229) (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (non en vigueur)
- Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Chapitre III : Représentation du personnel (non en vigueur)
- Chapitre IV : Contrat de travail (non en vigueur)
- Embauche (non en vigueur)
- Etablissement du contrat de travail (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Modification au contrat de travail (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail (non en vigueur)
- Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai (non en vigueur)
- Indemnités de licenciement (non en vigueur)
- Départ à la retraite (non en vigueur)
- Indemnités de fin de carrière (non en vigueur)
- Départ à la retraite anticipé (non en vigueur)
- Contrat à durée déterminée (non en vigueur)
- Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier (non en vigueur)
- Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire (non en vigueur)
- Chapitre V : Rémunérations (non en vigueur)
- Chapitre VI : Durée et organisation du travail (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Heures supplémentaires, repos compensateurs et repos journalier. (non en vigueur)
- Heures supplémentaires et repos compensateurs (non en vigueur)
- Organisation et aménagement du travail (non en vigueur)
- Repos hebdomadaire (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Congés payés exceptionnels de courte durée (non en vigueur)
- Travail des jours fériés (non en vigueur)
- Congés de formation économique, sociale et syndicale (non en vigueur)
- Congés spéciaux non rémunérés (non en vigueur)
- Service national et obligations militaires (non en vigueur)
- Définition et constat d'absence (non en vigueur)
- Chapitre VII : Maladie, accidents et maternité (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Formation professionnelle et emploi (non en vigueur)
- Chapitre IX : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires (non en vigueur)
- Chapitre X : Modalités d'application (non en vigueur)
- Annexe I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres (non en vigueur)
- Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques (non en vigueur)
- Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie (non en vigueur)
- Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail
- Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
- Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
- Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
- Avenant du 10 janvier 2005 relatif au contrat à durée déterminée (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
- Avenant n° 2 du 28 février 2008 portant modifications diverses (non en vigueur)
- Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
- Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 à l'accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
- Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
- Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
- Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Rémunérations annuelles minima garanties applicable du 1er janvier au 31 décembre 1997 (non en vigueur)
- Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2007 (non en vigueur)
- Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008 (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009 (non en vigueur)
- Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010 (non en vigueur)
- Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011 (non en vigueur)
- Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013 (non en vigueur)
- Accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2014 (non en vigueur)
- Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2015 (non en vigueur)
- Accord du 5 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016 (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017 (non en vigueur)
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)