Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (1)

Textes Salaires : Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008

Extension

Etendu par arrêté du 13 novembre 2008 JORF 21 novembre 2008

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs : CNEA ; COSMOS.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CGT-FO ; FNASS ; CFTC ; CNES.

Condition de vigueur

Ce texte prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension

Numéro du BO

2008-40

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Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1

    En vigueur


    Le tableau concernant les groupes 1 à 6 de l'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est modifié pour les groupes 1, 2 et 3 comme suit :

    GROUPE MAJORATION
    1 SMC (*) majoré de 5 %
    2 SMC (*) majoré de 8 %
    3 SMC (*) majoré de 17, 8 %
    (*) Salaire minimum conventionnel.


    Le reste du tableau concernant les groupes 4, 5 et 6 reste inchangé.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Ce texte prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Ce texte prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)