Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008

Article 1

En vigueur


Le tableau concernant les groupes 1 à 6 de l'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est modifié pour les groupes 1, 2 et 3 comme suit :

GROUPE MAJORATION
1 SMC (*) majoré de 5 %
2 SMC (*) majoré de 8 %
3 SMC (*) majoré de 17, 8 %
(*) Salaire minimum conventionnel.


Le reste du tableau concernant les groupes 4, 5 et 6 reste inchangé.

Conditions d'entrée en vigueur

Ce texte prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension